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Finances nationales

10 février 2022


Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer la motion no 6, présentée par la sénatrice Pate, qui réclame que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, une feuille de route pour une politique économique et sociale post-pandémie, des approches potentielles nationales pour une collaboration intergouvernementale afin de mettre en œuvre un revenu de base de subsistance garanti.

Je remercie la sénatrice Pate de proposer cette étude, qui est extrêmement opportune et utile pour le redressement économique à la suite de la pandémie de COVID-19.

Comme vous le savez, j’ai publié l’an dernier un livre blanc sur une relance propre et solidaire après la pandémie de la COVID-19 dans le but de documenter le travail des experts prônant une approche holistique pour la reconstruction de la société canadienne, afin d’atteindre un plus grand bien-être collectif et général. Le livre blanc est offert en trois langues. Je suis fière de pouvoir affirmer que le document a été cité avec enthousiasme par des parlementaires des Amériques et de l’Europe.

Le document présente 11 recommandations et une boîte à outil de politiques clés pour stimuler une relance économique où on ferait passer les gens en premier, se concentrerait sur la promotion du bien-être des personnes et des écosystèmes, veillerait à distribuer équitablement les coûts et les avantages, et ferait évoluer notre mesure de la réussite économique vers une prospérité durable.

Le gouvernement fédéral devrait notamment revoir toutes ses politiques dans une optique climatique qui tient compte des impacts sur les générations futures, ainsi que dans une optique de justice sociale, afin de s’assurer que les avantages et les coûts de la relance sont répartis équitablement; imposer des mesures de responsabilisation exécutoires et vérifiables pour toute aide financière accordée aux grandes entreprises; mettre en œuvre des méthodes pratiques pour récupérer leurs coûts, par exemple par le biais d’une taxe sur les Canadiens les plus riches; et établir un revenu vital garanti et d’autres mesures visant à aider les gens plutôt que les entreprises.

Ces recommandations et de nombreuses autres politiques économiques et sociales ont le potentiel d’augmenter après la pandémie la qualité de vie de tous les Canadiens en cette période où les inégalités financières sont en hausse.

Des résultats de recherche ont établi un lien entre le niveau d’équité au sein d’une société et la santé et le bonheur de la population. Dans presque tous les cas, les problèmes de la société moderne — qu’il s’agisse des problèmes de santé, de la violence, de l’absence de vie communautaire, des grossesses précoces ou de la maladie mentale — sont plus susceptibles de se produire dans des sociétés moins équitables. Il y a une corrélation entre l’ampleur des inégalités et le faible niveau de satisfaction personnelle, et les pays où les inégalités de revenu sont en baisse connaissent une plus forte croissance que ceux où les inégalités sont en hausse.

En décembre dernier, le directeur parlementaire du budget a publié, à ma demande, une mise à jour de la Base de données sur les familles à valeur nette élevée « [...] afin d’étudier les tendances de la distribution de la richesse nette canadienne ». En plus de confirmer de nouveau la tendance inquiétante de l’accumulation de la richesse chez les Canadiens les plus riches, cette mise à jour indique également que Statistique Canada sous-estime la part de richesse détenue par les familles dont les actifs ont une valeur nette élevée, ce qui est préoccupant, puisque nous avons besoin de données précises et exactes pour adopter des politiques efficaces.

Les Canadiens reconnaissent que la pandémie a accru les inégalités sur le plan de la richesse au Canada. Un sondage réalisé par Abacus Data en août 2021 a montré que la plupart des Canadiens croient que notre système fiscal est injuste; en fait, 82 % d’entre eux estiment que le moment est venu de s’attaquer aux inégalités sur le plan de la richesse et du revenu. Les idées nouvelles, novatrices et audacieuses bénéficient actuellement d’un large soutien dans le contexte de la relance postpandémique. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales est certes bien placé pour étudier le sujet et faire des recommandations au gouvernement fédéral.

Lorsque le comité a décidé d’examiner la réponse du gouvernement à la pandémie en 2020, il a également évoqué la possibilité d’étendre l’étude à la relance économique à venir. Malheureusement, ce plan a déraillé à cause de la prorogation du Parlement.

Comme la sénatrice Pate l’a souligné dans son discours, le comité avait recommandé que le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, envisage de façon exhaustive, juste et prioritaire l’instauration d’un revenu de base garanti.

De plus, en avril 2020, 50 sénateurs ont exhorté le premier ministre à transformer la Prestation canadienne d’urgence en un programme de revenu de base garanti. Chers collègues, les possibilités de politiques économiques et sociales postpandémiques sont nombreuses, et les Canadiens ont prouvé qu’ils ont soif d’idées nouvelles et d’actions efficaces. Je suis certaine que vous avez tous des idées fortes sur la façon de relancer notre économie. Grâce à notre comité, cette étude a le potentiel de faire un examen complet des propositions de politiques économiques et sociales afin d’assurer une relance rapide, efficace et prospère pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Je suis heureuse d’appuyer cette motion et je vous encourage fortement à faire de même. Merci. Meegwetch.

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