PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La stratégie de lutte contre le racisme
19 mai 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, malgré la promesse faite en février dernier de ne plus risquer de fonds publics dans l’oléoduc Trans Mountain, le Cabinet a approuvé une autre garantie d’emprunt de 10 milliards de dollars pour ce projet. En même temps, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies a publié une lettre en avril 2022 demandant au Canada d’arrêter la construction du projet TMX et du gazoduc Coastal GasLink en raison de préoccupations concernant les droits des peuples autochtones.
Sénateur Gold, pouvez-vous justifier le fait de continuer à soutenir ce projet, étant donné qu’il n’est pas conforme à nos engagements climatiques et qu’il est en contradiction avec les engagements du gouvernement en faveur de la réconciliation?
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement n’a pas l’intention d’être le propriétaire à long terme du projet d’expansion du réseau Trans Mountain et se départira de son titre de propriété d’une manière et à un moment qui profiteront à tous les Canadiens. Le gouvernement a en effet annoncé qu’aucuns fonds publics supplémentaires ne seront dépensés pour le projet et que la société Trans Mountain obtiendrait le financement nécessaire auprès de sources tierces pour achever le projet.
On m’informe, chers collègues, que la société a maintenant obtenu du financement par des tiers auprès d’un groupe d’institutions financières canadiennes et que les fonds obtenus serviront à financer les coûts de construction du projet. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement fournit une garantie d’emprunt aux institutions financières participantes, ce qui est une pratique bien connue pour les projets de cette ampleur. Il ne s’agit pas d’une nouvelle dépense publique.
Ce projet sert l’intérêt national. Il favorisera la souveraineté et la résilience du Canada et de l’économie canadienne. À cet égard, et à tous égards, le gouvernement reste déterminé à mettre en place de bons projets énergétiques qui s’inscrivent dans notre plan climatique.
Il s’agit de la troisième lettre qu’envoie le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies. Le Canada devait soumettre ses vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques combinés l’an dernier, mais il ne l’a pas encore fait. Quand le gouvernement prévoit-il répondre à ces lettres et produire les rapports requis?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question.
Le gouvernement condamne le racisme sous toutes ses formes. Il reconnaît et comprend qu’il est important de lutter contre la discrimination et le racisme systémique au Canada, et il a d’ailleurs pris des mesures concrètes en ce sens au cours des dernières années. Seulement pendant les deux dernières années, le gouvernement a affecté près de 100 millions de dollars par l’intermédiaire de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, dont 70 millions de dollars pour soutenir des organismes communautaires qui travaillent, partout au pays, sur ces enjeux que sont le multiculturalisme et la lutte contre le racisme. Ajoutons que le budget de 2022 prévoit 85 millions de dollars pour soutenir le travail en cours en vue du lancement d’une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et d’un plan national de lutte contre la haine.
Pour ce qui est de votre question précise, je me renseignerai auprès du gouvernement. J’espère pouvoir communiquer une réponse au Sénat dans les meilleurs délais.
