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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — La tenue de réunions de comité hybrides et à distance

Présentation d'excuses

14 juin 2022


Chers collègues, je tiens à prendre la parole pour reconnaître une erreur que j’ai commise sans mauvaise intention. Je viens vous offrir mes excuses les plus sincères.

La semaine dernière, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles s’est réuni pour l’étude du projet de loi S-5, une étude importante dont la révision article par article a été plus longue que prévu et à laquelle se sont ajoutées des réunions à quelques jours d’avis. En même temps, mon travail parlementaire m’a amenée à Los Angeles pour participer avec la délégation de ParlAmericas au Sommet des Amériques, planifié depuis des mois.

Honorables sénateurs, j’ai malheureusement commis une erreur. En voulant poursuivre ces travaux importants à la fois avec le Comité des finances nationales et au sommet, à 5 h 30, je me suis jointe par Zoom au Comité des finances nationales à l’aide de mon ordinateur du Sénat. J’ai cru que c’était possible, puisqu’il n’y avait pas de chevauchement avec le sommet. Cependant, à mon retour au Sénat, mon facilitateur m’a rappelé que la motion portant sur les séances hybrides stipule ceci :

[...] sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation à une réunion de comité par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :

a) les sénateurs doivent participer à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada;

Je prends au sérieux mon travail parlementaire de même que mes fonctions, et — par inertie et par empressement de poursuivre mon travail — je ne me suis pas rendu compte que la participation à distance au comité depuis mon hôtel pendant que je prenais part à des activités parlementaires n’était pas permise selon la motion qui a été adoptée. J’ai poursuivi toutes mes activités sénatoriales, dont j’ai même parlé sur les médias sociaux, en pensant que j’avais le droit de continuer à travailler.

Chers collègues, je reconnais mon erreur, et l’ignorance de cette règle ne constitue pas une excuse. Je souhaite donc présenter mes excuses à mes collègues du comité, en particulier, et à tous les sénateurs. Je m’engage à être plus prudente et plus attentive aux détails des règles que nous avons adoptées, afin d’assurer le déroulement juste et équitable des travaux du Sénat et de ses comités.

Merci. Meegwetch.

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