PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
L'analyse et la classification des substances toxiques
22 juin 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, un des éléments centraux du contrôle et de la gestion des substances toxiques consiste à déterminer leur toxicité et à les classer en fonction des dangers qu’elles représentent.
Dans la plupart des pays développés, afin d’éviter les conflits d’intérêts, ce sont des institutions indépendantes ou scientifiques, comme le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec, qui font ce travail.
À plusieurs reprises au cours de l’étude du projet de loi S-5, j’ai demandé aux fonctionnaires de me dire qui effectue l’analyse et l’évaluation de la toxicité des substances. Des tests sont-ils effectués ou s’agit-il de revues de la littérature menées par le gouvernement ou par l’industrie?
Merci, sénatrice Galvez. J’ai participé à bon nombre de ces audiences, alors je suis au courant des questions que vous avez posées. Je crois que vous avez obtenu des réponses et celles-ci seront consignées au hansard.
Je n’ai pas le hansard en main, mais je peux vous y référer. J’espère que les réponses obtenues étaient satisfaisantes. Si jamais elles ne l’étaient pas, je vous remercie d’avoir soulevé la question au Sénat. Nous débattrons du projet de loi à l’étape de la troisième lecture plus tard aujourd’hui.
J’aimerais que vous me donniez les réponses, parce que je ne suis pas satisfaite de celles que j’ai reçues.
Enfin, le projet de loi S-5 indique clairement que les risques se rapportent aux substances toxiques, mais parle-t-on des risques pour les humains ou pour l’environnement? En quoi consistent le plus haut niveau de risque et le niveau de risque acceptable?
Merci. Je suis flatté et honoré d’être dans cette position, malgré ce que certains de mes collègues ont dit du gouvernement que je représente.
Cela dit, je ne suis ni le parrain du projet de loi ni un expert en la matière, ni même un membre du comité, même si j’ai participé aux travaux en tant que membre d’office.
Sénatrice Galvez, en tout respect, je crois que la question a déjà été posée aux fonctionnaires — sinon, on aurait dû le faire — dans le cadre de l’étude longue et approfondie à laquelle le projet de loi a été soumis. Je crains de ne pas être en mesure de répondre à cette question dans les circonstances actuelles.
