PÉRIODE DES QUESTIONS — Énergie, environnement et ressources naturelles
Les travaux du comité
3 mai 2023
Votre Honneur, ma question s’adresse aujourd’hui à la présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, et je n’aurai pas de question complémentaire.
Sénatrice Galvez, l’industrie du tourisme a été l’un des secteurs économiques les plus touchés par la pandémie. Les avions ont été cloués au sol et les navires ont été immobilisés. Alors que le monde reprend ses activités et que les gens cherchent à voyager à nouveau, des préoccupations bien connues émergent.
S’il est important que le tourisme redevienne une source vitale de revenus pour de nombreuses régions du pays, il faut aussi que cela se fasse de manière durable.
Cela m’amène à évoquer une préoccupation récemment soulevée par un habitant de l’Île-du-Prince-Édouard au sujet de la faiblesse de la réglementation relative au déversement des eaux usées par les navires de croisière dans les eaux canadiennes.
La Loi sur la marine marchande du Canada, qui régit le transport maritime et la pollution causée par les navires, est beaucoup moins stricte que son pendant américain en ce qui concerne la réglementation fédérale en matière de déversement. Les bateaux de croisière qui voyagent vers le nord depuis les États-Unis sont incités à déverser d’énormes quantités d’eaux usées et de déchets toxiques dans les eaux canadiennes. Cet habitant de l’Île-du-Prince-Édouard était particulièrement préoccupé par la pollution des navires de croisière causée par les épurateurs, des dispositifs installés pour capter les gaz d’échappement de la combustion du mazout lourd utilisé comme carburant naval et qui produisent des eaux usées contenant toutes sortes de produits chimiques.
La pollution par les navires de croisière comprend également les eaux usées des toilettes et les eaux grises des éviers, des douches et des buanderies. Pourriez-vous indiquer au Sénat si le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles envisagerait d’étudier la question de la faible réglementation canadienne en matière de pollution des eaux canadiennes par les navires de croisière, ainsi que l’application des règlements existants?
Je vous remercie, sénateur Downe, de votre question et d’avoir soulevé ce problème.
Votre question me rappelle que, lorsque j’ai été invitée par la Marine canadienne à aller dans l’Arctique, j’ai demandé à des marins s’ils pouvaient identifier des navires de croisière. Ils ont répondu qu’ils pouvaient assurément le faire, puisque les navires de croisière laissent une traînée de déchets flottants dans leur sillage.
Il est essentiel que tous les secteurs préconisent des pratiques durables qui permettent de générer des retombées économiques tout en prévenant la pollution et en atténuant les conséquences pour la santé des Canadiens, l’environnement et les communautés vulnérables.
Je crois que vous m’avez adressé vos questions parce que nous parlons de pollution et de l’environnement. Vous avez soulevé un point concernant les politiques et la réglementation. Je pense que c’est un aspect important à souligner.
La Loi sur les eaux navigables canadiennes a été modifiée en 2019 de manière à renforcer les protections environnementales visant les eaux sur lesquelles la population a le droit de naviguer. L’application de cette loi relève du ministère des Transports. Selon sa lettre de mandat, le ministre des Transports doit veiller à ce que le réseau de transport du Canada appuie l’ambitieux programme de croissance économique et de création d’emplois du gouvernement tout en créant un réseau de transport sûr et fiable qui facilite le commerce et la circulation des personnes et des biens et qui est plus respectueux de l’environnement.
D’autre part, le mandat du ministère des Pêches et des Océans est de veiller « à ce que les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada soient protégés contre les répercussions négatives », y compris celles de l’industrie du tourisme. La lettre de mandat du ministre mentionne la priorité de protéger les trois océans et des voies navigables du Canada, et veiller à ce qu’elles demeurent saines pour les générations futures, tout en offrant d’importantes possibilités économiques aux Canadiens et aux communautés côtières.
Comme vous pouvez le constater, garantir la prévention de la pollution et faire en sorte que les pollueurs paient — dans ce cas, en raison des déchets solides et liquides produits et rejetés par les navires de croisière touristiques — est une question transversale qui relève de la responsabilité de Transports Canada et de Pêches et Océans Canada.
Je parle en mon nom, mais je crois que les membres du Comité de l’énergie devraient tous être préoccupés par la pollution causée par les navires de croisière touristique. En fait, la pollution, l’environnement et l’économie sont des sujets interconnectés et transversaux pour plusieurs des missions de nos comités sénatoriaux. J’ai d’ailleurs soulevé ce point lors de mon témoignage devant le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Sénateur Downe, vos préoccupations sont très réelles, et la situation devrait être corrigée le plus rapidement possible. Parce qu’il s’occupe de l’exploitation des navires de croisière, le Comité des transports et des communications conviendrait mieux pour mener ce qui devrait être une étude pluridisciplinaire à laquelle participeraient au moins trois de nos comités sénatoriaux.
Merci.
