PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le système financier
22 octobre 2024
Sénateur Gold, le 10 octobre, la Banque TD a plaidé coupable à des accusations criminelles de blanchiment d’argent aux États-Unis après avoir laissé des centaines de millions de dollars de fonds illicites transiter par la banque. La Banque TD devra payer une amende de plus de 3 milliards de dollars américains, ce qui représente la plus grosse amende jamais imposée en vertu de la U.S. Bank Secrecy Act, la loi américaine sur le secret bancaire.
Selon un rapport du Service canadien de renseignements criminels publié en 2020, on estime que l’ampleur du blanchiment d’argent au Canada atteint une valeur de 45 à 113 milliards de dollars canadiens par année. Le dernier article de CBC Business souligne que les problèmes de la Banque TD mettent en lumière la différence entre les États-Unis, où les institutions financières sont tenues responsables des transactions illicites, et le système réglementaire canadien, dont les lacunes permettent à la criminalité financière de prospérer.
Comment le gouvernement du Canada réagit-il aux activités de blanchiment d’argent de la Banque TD aux États-Unis?
Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Je peux vous assurer que la ministre des Finances prend très au sérieux la stabilité et l’intégrité du système financier canadien. Elle suit la situation de très près, tout comme les autres agences concernées.
Je souligne, en particulier, que le Bureau du surintendant des institutions financières a déclaré qu’il suivait de près la situation de la Banque TD et que les renseignements divulgués par les autorités américaines étaient, en effet, très graves. Le gouvernement continuera de soutenir le travail du surintendant des institutions financières, qui vise à protéger l’intégrité du système financier canadien.
Étant donné que les banques sont incapables de se conformer à des régimes de divulgation obligatoire assortis d’une surveillance rigoureuse, tels que celui prévu dans la Bank Secrecy Act, aux États-Unis, et que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a imposé une amende à la Banque TD et à d’autres banques canadiennes pour des problèmes de cet ordre, comment le gouvernement du Canada peut‑il s’attendre à ce que les banques canadiennes se conforment à des régimes de divulgation volontaire comme celui du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques?
Merci. Le gouvernement s’attend à ce que toutes les institutions bancaires et financières se conforment à la réglementation qui s’applique à elles et à ce qu’elles servent avec intégrité les intérêts des Canadiens et du système financier du Canada.
Comme je l’ai dit, le surintendant surveille soigneusement la situation, tout comme le fait également le gouvernement.
