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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la capitale nationale

Projet de loi modificatif--Première lecture

10 octobre 2024


Dépose le projet de loi S-289, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente [ - ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Galvez, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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