Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que le Sénat :

a)se tienne aux côtés des familles et proches des victimes qui ont perdu la vie lors de la tragédie du vol PS752 le 8 janvier 2020;

b)demande qu’une enquête internationale complète et transparente soit menée afin que les familles obtiennent les réponses à leurs questions et la justice;

c)exige la coopération de l’Iran qui doit demeurer totalement transparent sur l’enquête;

d)exige que l’Iran offre une juste compensation aux familles des victimes;

e)exige que l’Iran respecte pleinement la volonté des familles des victimes;

f)exige que l’Iran veille à ce que les responsables de cette tragédie rendent des comptes en menant une enquête criminelle indépendante suivie de procédures judiciaires transparentes et impartiales qui respectent les normes internationales;

g)demande que le Canada continue à appuyer les familles des victimes, à tenir l’Iran responsable de ses actes et à travailler avec la communauté internationale dans ce but.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.