PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Sénat
Les amendements aux projets de loi
4 février 2020
Honorables sénateurs, permettez-moi d’abord de féliciter le sénateur Gold pour son nouveau rôle de représentant du gouvernement au Sénat. Je dois dire qu’une chose m’intrigue, sénateur Gold. Je me demande bien comment vous allez concilier votre affirmation précédente selon laquelle vous êtes indépendant et non partisan avec votre responsabilité de faire progresser le programme libéral au Sénat. Nous serons tous témoins de ce travail d’équilibriste.
J’ai d’autres félicitations à faire. Je tiens à dire à quel point je suis heureux qu’une concitoyenne manitobaine se voie confier une grande responsabilité. Comme vous le savez, sénateur Gold, ce sont les leaders adjoints qui sont vraiment aux commandes. Félicitations, sénatrice Gagné.
Enfin, je félicite la sénatrice LaBoucane-Benson pour son rôle de whip.
Je peux assurer aux trois sénateurs qu’ils peuvent compter sur notre soutien continu, de ce côté-ci du Sénat. Comme nous l’avons fait dans le passé, nous continuerons à offrir notre aide.
Sénateur Gold, la question que je souhaite vous poser aujourd’hui porte sur l’entrevue que vous avez accordée le 24 janvier dernier à La Presse canadienne, le jour de votre nomination. On pouvait y lire que les sénateurs pourraient devoir freiner leur enthousiasme en ce qui concerne la présentation d’amendements aux projets de loi provenant de l’autre endroit.
Au-delà de leur appartenance à un caucus ou à un groupe, tous les honorables sénateurs sont ici pour examiner soigneusement les projets de loi et pour proposer et adopter des amendements au besoin. C’est une partie essentielle de notre travail. Il serait donc très inquiétant qu’il soit nécessaire de le rappeler à un honorable sénateur.
Sénateur Gold, nous serons saisis d’importantes mesures législatives cette année, y compris au sujet du contrôle des armes à feu. Au-delà de la défense du droit des sénateurs à proposer des amendements, à quel point êtes-vous véritablement ouvert, sénateur Gold, à accepter ceux-ci?
Merci, sénateur Plett, de votre question et de votre offre de soutien, que j’accepte volontiers. Je vous remercie également d’avoir révélé le secret le mieux gardé, c’est-à-dire que je me fie aux sénatrices Gagné et LaBoucane-Benson pour m’appuyer dans les jours et les semaines qui viennent.
Vous posez une question importante à laquelle je peux répondre clairement et en toute sincérité. Je crois en l’indépendance de l’institution du Sénat. C’est la raison pour laquelle je suis devenu sénateur et pour laquelle j’ai accepté, avec honneur, le rôle de représentant du gouvernement. J’appuie l’indépendance individuelle des sénateurs, car nous sommes tous indépendants d’une manière fondamentale et structurelle importante.
Ainsi, je n’avais pas l’intention de communiquer aux sénateurs qu’ils devraient freiner leur enthousiasme. D’ailleurs, je ne crois pas que ces mots soient les miens, ils sont plutôt ceux de la une des journaux. Au contraire, nous avons le devoir d’examiner les projets de loi, de le faire comme il se doit en étant pleinement conscients de notre rôle constitutionnel en tant que Chambre du Parlement, une Chambre qui est complémentaire à la Chambre des communes.
Ce que je voulais exprimer, cependant, c’est que nous traversons une époque sans précédent de notre histoire. Comme nous le savons, de nombreux gouvernements minoritaires nous ont précédés. Ce n’est pas précisément une anomalie dans l’histoire parlementaire canadienne. Toutefois, jamais auparavant n’a-t-on connu un gouvernement minoritaire avec un Sénat composé comme le nôtre. Cela présente des difficultés, des responsabilités et des défis particuliers pour nous tous.
Je fais confiance à l’ensemble des sénateurs et je sais qu’ils tiendront compte des défis uniques que l’actuelle législature présentera et qu’ils rempliront leur devoir comme ils l’ont fait lors de la précédente législature et des législatures antérieures. C’est la réponse à votre question concernant les amendements.
Il y avait une autre question dans votre intervention, vous me pardonnerez de ne pas m’en souvenir exactement; peut-être pourriez-vous la répéter et j’y répondrai au meilleur de mes connaissances.
Eh bien, sénateur Gold, je veux vous féliciter. C’est la plus longue réponse que nous ayons obtenue au Sénat ces trois dernières années.
Ne vous y habituez pas trop.
Sénateur Gold, depuis quelque temps, on nous rebat les oreilles avec le fait que le nombre d’amendements présentés par le Sénat aux projets de loi depuis 2016 serait une indication de la prétendue indépendance de l’institution. On l’a lu, on l’a entendu. D’ailleurs, même votre prédécesseur a souvent fait référence au nombre d’amendements comme étant un indicateur de la réussite des réformes apportées par le premier ministre Trudeau au Sénat.
Compte tenu du fait que la majorité des amendements provenaient en fait du gouvernement et qu’ils étaient présentés par le Groupe des sénateurs indépendants, dont vous faisiez partie, sénateur Gold, devons-nous, d’après vos déclarations, nous attendre à ce que le gouvernement cesse cette pratique et arrête d’amender lui-même ses projets de loi au Sénat, contrairement à ce qu’il fait depuis quatre ans?
Merci pour la question. Selon moi, le Sénat a fait de l’excellent travail lors de la dernière législature. Quatre-vingt-huit projets de loi ont été adoptés. Beaucoup d’entre eux ont fait l’objet d’amendements, et bon nombre de ces amendements ont été acceptés par le gouvernement dans l’autre endroit.
J’aimerais saisir cette occasion pour rendre hommage, au nom de tous les sénateurs, à mon prédécesseur, le sénateur Harder. Je vais paraître présomptueux, mais cet homme est un pionnier unique qui s’est acquitté de ses responsabilités, qui a bâti une équipe et qui a instauré un climat de confiance au Sénat. Grâce à lui, mon travail est un jeu d’enfant.
Je dois cependant avouer que nos points de vue divergent à certains égards. Selon moi, le succès ne se compte pas en chiffres. Je ne le calcule pas en fonction du nombre d’amendements qui ont été adoptés — dont bon nombre ont été présentés par des sénateurs et n’étaient pas des amendements du gouvernement —, mais plutôt en fonction de la qualité des amendements et de la manière dont nous, dans cette enceinte, avons amélioré les projets de loi, qu’il s’agisse du travail des membres des caucus des partis politiques ou d’autres groupes parlementaires, ou des sénateurs à titre individuel. Parfois, il nous incombait de veiller au respect de nos valeurs constitutionnelles, et c’est notamment ce que nous avons fait pour le projet de loi S-3. Les sénateurs devraient être fiers du travail qu’ils ont accompli.
Cependant, il y a eu de nombreux autres exemples, que ce soit pour favoriser un accès plus juste au transport ferroviaire dans un certain projet de loi ou nous assurer que le pouvoir que nous confère la Constitution a été respecté. Je fais allusion, ici, au projet de loi C-29, le projet de loi de protection des consommateurs, et ainsi de suite.
Je vais m’asseoir parce que nous sommes à la période des questions et non à la période des réponses, comme tout le monde me le dit, mais le gouvernement m’a informé qu’il demeure prêt à travailler avec le Sénat. En effet, il comprend peut-être d’une manière qu’il ne comprenait pas il y a quatre ans à quel point le Sénat peut contribuer à améliorer les mesures législatives. À cet égard, j’invite tous les honorables sénateurs, si je peux citer Bill Withers, à recourir à moi pour canaliser leurs préoccupations, qu’elles portent sur un point précis ou qu’elles soient générales, à propos de mesures législatives pour que nos points de vue au Sénat puissent être bien communiqués au gouvernement. Une partie de mon travail consiste à représenter le Sénat auprès du gouvernement, et je le ferai de mon mieux, mais j’ai besoin de votre aide.
