PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
Le vice-amiral Mark Norman
4 février 2020
Ma question s’adresse au nouveau représentant du gouvernement au Sénat. Je tiens d’abord à le féliciter de sa nomination. J’aimerais aussi en profiter pour lui dire en toute candeur que son nouvel habit lui va mieux que le précédent.
En ce qui concerne le dossier de l’ex-vice-amiral Mark Norman, j’ai déjà posé la question à votre prédécesseur, mais je n’ai jamais obtenu de réponse. Nous venons d’apprendre que le gouvernement a déboursé une somme de 1,4 million de dollars en honoraires juridiques pour se sortir de cette bévue politique et judiciaire. Savoir combien les avocats ont empoché est une chose, mais les Canadiens méritent également de savoir combien de millions de dollars provenant de l’argent des contribuables le gouvernement Trudeau a versés au vice-amiral Norman pour réparer son erreur.
En fait, j’aimerais savoir si vous ferez preuve de plus de transparence que votre prédécesseur, ou si votre gouvernement continuera de cacher la vérité aux Canadiens.
Je remercie le sénateur de sa question et de ses félicitations. J’aimerais d’abord dire que je n’accepte pas tout à fait la prémisse de sa question, car je pense que mon prédécesseur a bien répondu aux questions, et ce, au fur et à mesure qu’il a pu y répondre, compte tenu des circonstances et des processus pertinents entourant le cas du vice-amiral Norman.
Comme vous le savez, la décision de le suspendre a été prise par le chef de l’état-major de la Défense, et c’était une décision indépendante. De même, c’est le vice-amiral Norman lui-même qui a décidé de prendre sa retraite. Comme vous le savez également — et c’est vraiment le point que je veux souligner —, tous ces aspects relatifs aux processus judiciaires sont confidentiels et doivent le rester. Ce n’est pas une question de manque de transparence, mais de respect à l’égard du processus de confidentialité. J’aimerais ajouter quelque chose, et je vais faire une citation en anglais —
Je vais citer la directrice des poursuites pénales, qui a affirmé qu’il n’y a eu aucun contact ou influence de l’extérieur du Service des poursuites pénales. Selon elle, et je paraphrase, ni la décision initiale d’intenter des poursuites contre M. Norman ni celle de suspendre l’accusation n’ont été influencées par des motifs politiques.
Donc, tout cela s’est fait selon nos règles et conformément à la loi.
Je peux comprendre qu’il y a un processus de confidentialité à respecter dans les cours de justice. Cependant, il ne faut jamais oublier que cette entente a été conclue avec l’argent des contribuables. Comment peut-on évoquer le processus de confidentialité lorsqu’on prend l’argent des Canadiens pour payer des avocats? Les Canadiens ont le droit d’avoir une réponse juste et précise.
Je répète : toutes les décisions ont été prises conformément aux lois et aux règles, y compris les instructions aux avocats, le temps qu’ils ont consacré à ce dossier, etc. Ces informations demeurent confidentielles.
Honorables sénateurs, le temps alloué à la période des questions est écoulé.
