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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

L'examen des dépenses gouvernementales et des dépenses fiscales

4 février 2020


L’honorable Elizabeth Marshall [ + ]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold. Je vous félicite de vos nouvelles fonctions.

J’ai une question sur la mise à jour économique de l’automne, que le ministre des Finances a publiée juste après que le Sénat se soit ajourné pour le congé de Noël, et non pas pendant que le Sénat siégeait; il a plutôt attendu que nous ayons ajourné nos travaux.

Dans ce document, il y a un paragraphe qui semble sorti de nulle part. Je ne vais en citer qu’une partie. Il y est question d’un examen complet. Voici ce qu’il dit :

Le gouvernement lancera [...] un examen complet de ses dépenses et de ses dépenses fiscales [...] Cet examen donnera lieu à des économies annuelles de 1,5 milliard de dollars, à compter de 2020-2021.

L’année financière 2020-2021 commencera dans huit semaines à peine. Le Sénat recevra bientôt le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le projet de loi de crédits connexe. En outre, d’ici le 1er mars — dans seulement quatre semaines —, nous allons pouvoir consulter le Budget principal des dépenses. À mon avis, ces économies devraient être intégrées au Budget principal des dépenses.

Je désire obtenir de plus amples renseignements. J’aimerais plus précisément savoir sur quels programmes portera l’examen en question.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Il s’agit d’enjeux fondamentaux, mais je ne connais pas la réponse. Aussi importantes vos préoccupations soient-elles, en tant que représentant du gouvernement au Sénat, je devrai m’informer pour obtenir une réponse détaillée. Je vais chercher à savoir si les décisions pertinentes ont été prises et si elles ont été rendues publiques. Je vais déposer la réponse dès que je l’aurai obtenue.

La sénatrice Marshall [ + ]

Merci beaucoup. Pourriez-vous également vous informer pour savoir à qui on a confié ou à qui on confiera la tâche de procéder à l’examen? Quand un gouvernement se lance dans un examen visant à réduire les dépenses, il embauche habituellement des consultants ou désigne un fonctionnaire comme personne responsable, par exemple le greffier du Conseil privé ou le sous-ministre des Finances.

Pourriez-vous découvrir qui dirigera l’examen et, si c’est quelqu’un de l’extérieur, indiquer comment cette personne a été sélectionnée et combien d’argent cela coûtera?

Je me renseignerai. Merci beaucoup.

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