PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles
La taxe sur le carbone
19 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse également au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, dans un rapport publié cette année, en 2020, sur l’incidence fiscale et distributionnelle de la taxe fédérale sur le carbone, le directeur parlementaire du budget prévoit que la majorité des ménages canadiens, qui bénéficient du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, recevront des remboursements supérieurs à l’augmentation projetée des coûts de consommation. Toutefois, dans ce même rapport, le DPB assume que le plafond de la redevance fédérale sur le carbone sera fixé à 50 $ par tonne de gaz à effet de serre jusqu’en 2022.
Dans un autre rapport publié en 2019, le directeur parlementaire du budget précise que la taxe sur le carbone devra atteindre une somme aussi élevée que 102 $ la tonne afin que le gouvernement atteigne la cible énoncée dans l’Accord de Paris, dont l’échéance est en 2030.
Or, dans une simulation réalisée en 2019, la Commission de l’écofiscalité du Canada note que, pour respecter les cibles de 2030, la redevance fédérale sur les combustibles devrait atteindre jusqu’à 210 $ la tonne.
Sénateur Gold, comme il semble y avoir de nombreuses cibles en matière de prix et comme les Canadiens souhaitent comprendre dans une certaine mesure ce qui adviendra de la taxe sur le carbone, quel prix le Canada envisage-t-il de pratiquer pour atteindre les cibles qu’il s’est fixées pour 2030?
Je vous remercie pour cette question, car elle est très importante. Comme les sénateurs le savent, la tarification du carbone est un outil politique majeur pour atténuer les conséquences des gaz à effet de serre sur l’environnement. Tout important qu’il soit, cependant, ce n’est qu’un outil politique parmi les dizaines de mesures que le gouvernement a l’intention de promouvoir et de mettre en place. Entre autres, mentionnons l’investissement dans les énergies propres, les transports publics, etc.
Il convient également de noter que l’obligation de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et le plan pour y arriver sont une responsabilité partagée par le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, qui ont également des plans et jouent un rôle de premier plan dans ce domaine.
J’aborderai votre question sur la tarification dans un instant, mais il importe de la replacer dans son contexte.
On m’a informé que le gouvernement travaille sur un plan global pour s’assurer que le Canada atteint ses objectifs. Une partie de ce plan prévoit une concertation avec les provinces pour voir si leurs programmes sont conformes aux normes fixées ou s’ils doivent être ajustés.
On m’informe que ces discussions auront lieu et feront partie du plan global du gouvernement fédéral.
En ce qui concerne la tarification du carbone, sénateur, j’ai été informé que le gouvernement reste attaché au plan de tarification qui a été mis en place dans la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre adoptée en 2018. Aux termes de cette loi, le prix par tonne d’émissions excédentaires de dioxyde de carbone commence à 10 $ et augmente de 10 $ pour atteindre un maximum de 50 $ par tonne à partir de 2022.
Pour conclure, rappelez-vous, sénateurs, que la tarification du carbone est un outil important, mais non exclusif, que le gouvernement entend utiliser pour que le Canada réduise ses émissions et atteigne ses objectifs.
Merci pour la réponse. Je pourrais me tromper, mais je présume que les Canadiens veulent certaines assurances quant au plan de tarification. Je pense à trois exemples, à savoir les rapports de 2020 et de 2019 du directeur parlementaire du budget, ainsi que l’étude effectuée par un tiers, la Commission de l’écofiscalité du Canada, qui indique que la redevance atteindra pas moins de 210 $ la tonne. Vous est-il possible de vous renseigner auprès des autorités compétentes afin d’obtenir des assurances en ce qui concerne la tarification?
Les Canadiens veulent savoir à quoi s’attendre au juste relativement au plan de tarification du carbone parce que c’est important. Les gens sont conscients qu’il y a un problème à résoudre. Cela dit, nous devons établir des mesures concrètes et cohérentes afin que les Canadiens constater les résultats.
Je vous remercie de poser cette question. Je vais m’informer à ce sujet et revenir ici avec l’information dès que la version finale du plan détaillé sera prête et communiquée.
Il est utile de rappeler à cette assemblée que, même dans le contexte de la politique de tarification du carbone, plusieurs facteurs sont à prendre en considération. Il y a non seulement le prix applicable aux émissions de carbone, mais aussi la somme qui est retournée aux provinces et aux territoires et qui est réinvestie, par exemple, dans l’énergie propre ou, dans certains cas, reversée aux familles et aux ménages.
L’effet net réel et les répercussions du régime de tarification du carbone, qui varient d’une province à l’autre — certaines ont un système de plafonnement et d’échange et d’autres ont leurs propres normes d’émission, comme l’Alberta —, dépendent de la façon dont les provinces et le gouvernement fédéral, sans parler de l’industrie, travaillent ensemble pour trouver la meilleure solution afin de respecter les normes d’émission dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques tout en protégeant les citoyens du fardeau inutilement lourd de ces mesures.
Nous devons donc prendre en considération l’ensemble du système. Le prix est important, mais les répercussions nettes sur les familles, les provinces et les secteurs économiques sont tout aussi importantes, voire plus, qu’un simple chiffre. Je reviendrai sur cette question quand j’en saurai plus.
