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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

La transparence financière

16 juin 2020


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, le gouvernement Trudeau a fermé la Chambre, a fermé le Sénat et a rejeté la notion de transparence financière. Un matin de la semaine dernière, on a appris que nous pourrions obtenir une mise à jour économique cet été, mais le premier ministre est alors sorti de Rideau Cottage pour annoncer que cette mise à jour n’aurait pas lieu. Il a en fait dit aux Canadiens qu’une mise à jour économique serait « un exercice d’invention et d’imagination », tout comme l’idée que le budget s’équilibrera tout seul d’ailleurs.

La Saskatchewan a présenté son budget hier, l’Ontario a publié une mise à jour économique et financière le 25 mars, et le Nouveau-Brunswick l’a fait le mois dernier. Monsieur le leader, si les provinces peuvent maîtriser leurs dépenses publiques pendant cette crise, pourquoi le ministère fédéral des Finances ne peut-il pas en faire autant?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Encore une fois, je vous remercie de la question. Il y a cependant quelques éléments sur lesquels sont fondées ses prémisses que je n’accepte pas.

Le gouvernement n’a pas suspendu les travaux du Sénat. Ce dernier a voté pour la suspension de ses travaux le 13 mars. Son Honneur, comme ses pouvoirs le lui permettent, a décidé, pour les motifs de santé publique que j’ai décrits plus tôt, de prolonger la suspension des travaux. Le Sénat a été rappelé, comme nous le savons, et je suis certain que ceux qui peuvent être présents ici sont très heureux d’y être et auraient voulu que les circonstances permettent à tous les sénateurs d’être présents. Le gouvernement n’a pas mis fin aux dispositifs de reddition de comptes, comme je l’ai indiqué plus tôt.

Pour répondre à votre question, il est vrai que certaines provinces ont tenté des projections économiques, mais la situation du gouvernement fédéral est totalement différente de celle de n’importe quel gouvernement provincial ou territorial, quelque importants que soient leur travail ou leurs dépenses durant cette crise. La fluidité de la situation, les incertitudes avec lesquelles le gouvernement doit composer afin de que les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts continuent de recevoir l’aide dont ils ont besoin, que les entreprises qui en arrachent continuent de bénéficier du soutien nécessaire afin de pouvoir survivre à cette épreuve et reprendre plus facilement leurs activités, et que l’économie puisse se stabiliser et reprendre de la vigueur une fois la pandémie passée — sans que personne ne sache quand cela se produira —, tout cela explique pourquoi le gouvernement n’a pas encore présenté de mise à jour économique. Il s’affaire toujours à essayer de figurer ces chiffres.

Dans tout cela, le gouvernement a fait preuve d’une transparence totale dès le premier jour en ce qui concerne ses dépenses, à quoi elles sont destinées et pourquoi il les effectue. Des représentants du gouvernement se sont présentés dans cette enceinte et à des comités pléniers. Des ministres sont venus témoigner devant des comités du Sénat et de l’autre endroit afin de fournir des explications et de répondre à toute une batterie de questions concernant leurs décisions.

Je crois comprendre que le gouvernement présentera cette mise à jour économique aux Canadiens dès qu’il sera d’avis que les chiffres auront une utilité autre que politique.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, je vais poursuivre dans le même sens que l’intervention précédente, en disant qu’une mise à jour économique serait utile. Comme il est question de l’argent des contribuables, il incombe au gouvernement de toujours faire preuve d’une transparence et d’une clarté sans équivoque. À cet égard, j’ai une question à vous poser, monsieur le leader du gouvernement.

Lorsque le directeur parlementaire du budget a comparu devant le Comité des finances nationales il y a trois semaines, il a souligné à plusieurs reprises que le gouvernement ne pouvait pas maintenir le niveau actuel de dépenses pendant plus que quelques années. Il a déclaré :

Ces mesures doivent donc être temporaires, et elles devront prendre fin. Autrement, nous atteindrons un niveau d’imposition que nous n’avons pas vu depuis des générations dans ce pays.

La semaine dernière, le premier ministre a pour sa part affirmé : « En temps de crise, la transparence est extrêmement importante. » Ce sont ses propres mots.

Monsieur le leader, les quatre heures de débats prévues demain à l’autre endroit pour discuter d’approximativement 87 milliards de dollars de dépenses semblent loin de suffire pour assurer aux contribuables une transparence véritable et une reddition de comptes. Appuyez-vous l’idée que, en sa qualité de Chambre de second examen objectif, le Sénat fasse un examen beaucoup plus approfondi des dépenses du gouvernement?

Merci de votre question, sénatrice. Merci aussi de votre introduction, car elle me permet de répéter que le gouvernement — même s’il lui est difficile à ce stade-ci de présenter la mise à jour qu’on lui demande compte tenu de la rapidité avec laquelle les choses évoluent — est bien résolu à faire preuve de transparence, comme en témoignent la comparution de différents ministres au Sénat et leur présence pour fournir de l’information à l’autre endroit.

Pour répondre à votre question, il y a quelques instants, nous avons adopté une motion autorisant le Comité des finances à examiner les budgets des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses actuel et de faire rapport au Sénat. Comme c’est toujours le cas, nous ne lui avons pas donné un délai serré pour s’acquitter de cette tâche. Il aura tout le temps voulu — de nombreux jours en fait — pour effectuer un examen approfondi.

En plus de ce qui se fait habituellement en ce qui concerne l’examen des budgets des dépenses, le président du Conseil du Trésor, le ministre Duclos, pourrait comparaître devant un comité plénier, pour les sénateurs qui se trouvent sur place et ceux qui regardent la séance. Le processus envisagé par le Sénat donne aux sénateurs la possibilité d’examiner minutieusement les budgets des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, comme ils se doivent de le faire.

La sénatrice Martin [ + ]

L’histoire nous a montré que le gouvernement en place préfère les hausses d’impôts aux réductions des dépenses. En 2017, une évaluation visant à cibler les dépenses inutiles et les pratiques non efficientes au sein de trois ministères a en réalité entraîné de nouvelles dépenses.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral a haussé l’impôt des petites entreprises, a récupéré les crédits d’impôt dont bénéficiaient les personnes atteintes du diabète de type 1, a augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi, et a instauré une taxe sur le carbone qui s’est révélé un cauchemar pour notre secteur agricole.

Monsieur le leader, le ministère des Finances a-t-il déjà commencé à examiner de nouvelles façons d’augmenter les impôts des particuliers et des entreprises, compte tenu des dépenses et des dettes incroyables que nous contractons en ces temps extraordinaires? Est-ce que l’Agence du revenu du Canada, le Conseil du Trésor ou toute autre instance a commencé ce travail? Le gouvernement fera-t-il preuve de transparence envers les contribuables canadiens s’il décide d’augmenter leur fardeau fiscal?

Le gouvernement estime qu’il a été transparent envers les Canadiens en ce concerne ses projets, et qu’il continuera de l’être. On me dit que le gouvernement agit de façon responsable en essayant de prendre des mesures pour protéger le bien-être des Canadiens, des travailleurs et de leur famille ainsi que des entreprises dans tous les secteurs de l’économie. Nous aimerions tous pouvoir être au dernier mille et nous réjouir de la fin imminente de la crise, mais malheureusement, nous n’en sommes pas encore là.

Le gouvernement continue de faire son possible pour éviter que le virus ne se propage davantage ou que la propagation ne s’accélère à l’heure où les restrictions imposées à certains aspects de l’économie et de la vie en société sont assouplies. Le moment n’est pas encore venu d’envisager des réductions ou des hausses d’impôts. L’objectif du gouvernement demeure d’agir de manière appropriée et responsable afin de permettre aux Canadiens, à la vie économique et sociale à la base de notre société, de survivre à la crise.

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