PÉRIODE DES QUESTIONS — Les terrains du gouvernement fédéral
La demande de décontamination des terres
17 juin 2020
Ce n’est pas très rémunérateur d’être leader du gouvernement au Sénat, au bout du compte. Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Aujourd’hui, je veux vous parler d’un dossier très problématique, celui du site de traitement de matériaux secs exploité par la compagnie G & R Recyclage sur un terrain appartenant au gouvernement fédéral à Oka, sur le territoire administré par le conseil de bande de Kanesatake. Le conseil de bande a concédé l’usage de ce terrain à cette compagnie et le ministère québécois du Développement durable lui a permis d’y exploiter un centre de tri de matériaux secs en 2015.
Or, depuis le début des opérations de cette compagnie sur un terrain appartenant au gouvernement fédéral, plusieurs infractions ont été constatées, notamment l’enfouissement de matériaux non autorisés, comme du bardeau d’asphalte, du gypse, du bois, du plastique, du métal, du verre, du carton et des matelas. De plus, on a observé une résurgence d’eau noirâtre à l’odeur intense qui s’écoule dans l’environnement, et les résultats d’échantillonnages ont montré des dépassements relativement à plusieurs normes et critères, ce qui risque de nuire à l’être humain et à la qualité de l’environnement.
Plusieurs avis d’infraction ont été émis à l’endroit de cette compagnie et, tout récemment, une ordonnance du ministère de l’Environnement du Québec lui a signifié qu’elle devait rectifier ces nombreuses irrégularités.
Ma question au leader du gouvernement au Sénat est la suivante : les élus municipaux des municipalités d’Oka, de Saint-Placide et de Mirabel ont demandé au gouvernement fédéral en mars dernier d’assurer la restauration des terres de la propriété occupée par G & R Recyclage afin de protéger la santé et le bien-être des citoyens et des communautés avoisinantes et d’éviter un désastre environnemental. Qu’a fait le gouvernement fédéral à ce jour pour faire suite à cette demande fort légitime des municipalités?
Je vous remercie de cette question et aussi de m’informer de cette situation. J’avoue ne pas être au courant de cette situation. Je vais faire des recherches et vous revenir avec une réponse dans les plus brefs délais.