PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Sénat
Les obligations de dessaisissement
17 juin 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, en janvier, le premier ministre Trudeau vous a nommé leader du gouvernement au Sénat. En mars, les médias ont rapporté que vous n’aviez pas encore respecté les obligations qui vous incombent en matière de divulgation de renseignements financiers et de dessaisissement aux termes de la Loi sur les conflits d’intérêts. Il y a maintenant cinq mois que vous êtes leader du gouvernement au Sénat, mais sur le site Web du commissaire à l’éthique il est indiqué que vous n’avez pas encore terminé le processus. Où en êtes-vous actuellement à cet égard?
Je vous remercie de cette question. Je suis en contact régulier avec le commissaire à l’éthique et son bureau. J’ai amorcé le processus pour me conformer à toutes les obligations qui m’incombent, notamment placer mes avoirs dans une fiducie sans droit de regard et démissionner de tous les conseils d’administration auxquels j’ai siégé. Tous les documents sont prêts sauf la version finale de la fiducie sans droit de regard. Le bureau du commissaire m’a assuré que je me suis conformé au processus. Je vous donne l’assurance que j’aurai entièrement respecté mes obligations à cet égard dès que le bureau du commissaire aura reçu tous les documents pertinents.
Sénateur Gold, depuis cinq mois, vous représentez le gouvernement Trudeau au Sénat à titre de leader. Vous êtes-vous abstenu de participer aux débats, discussions, décisions ou votes au Sénat, aux comités sénatoriaux, aux réunions du Cabinet ou à l’occasion d’autres négociations en matière législative auxquelles prenaient part d’autres leaders du Sénat?
Non, je ne l’ai pas fait.
