Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — L'ombudsman des contribuables

Dépôt du rapport annuel de 2019-2020

17 juin 2020


L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel 2019-2020 de l’Ombudsman des contribuables, intitulé Transformation par la perturbation.

Haut de page