PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La Chine--Les États-Unis--La détention de Meng Wanzhou
23 juin 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Elle porte sur la une d’aujourd’hui d’un quotidien national et l’avis de deux juristes d’expérience concernant la capacité du gouvernement à stopper les procédures d’extradition de Meng Wanzhou s’il en arrivait à la conclusion que la demande d’extradition était injustifiée ou que le gouvernement estimait que c’est dans l’intérêt national.
Par ailleurs, toujours selon ces deux juristes d’expérience, de telles mesures ne compromettraient pas l’indépendance de la magistrature, pas plus qu’elles ne seraient contraires à la loi.
Dans l’intérêt des deux Michael, qui sont détenus en Chine depuis plusieurs mois, ainsi que dans l’intérêt plus vaste des relations sino-canadiennes, est-ce que le gouvernement compte profiter de l’occasion, compte tenu de cette nouvelle interprétation de deux éminents juristes, pour tenir ce que le professeur Allan Rock qualifie de :
[...] débat exhaustif fondé sur des faits avérés plutôt que sur une litanie de rubriques comme la « primauté du droit », « l’indépendance des tribunaux » ou le « caractère sacré de l’appareil judiciaire ».
Merci pour la question. Le bien-être des deux Michael demeure une priorité pour le gouvernement et l’ensemble des Canadiens. Les deux juristes que vous avez cités sont effectivement des gens d’une grande expérience.
Le gouvernement est d’avis que, selon la Loi sur l’extradition, le ministre de la Justice n’a aucun rôle direct à jouer avant la fin de la poursuite judiciaire, à l’étape finale de la procédure d’extradition. Si le juge d’extradition en venait à ordonner la mise en détention de Mme Meng, le ministre devrait déterminer s’il ordonne ou non la remise de celle-ci aux autorités.
Avant cette étape finale, chers collègues, afin que le ministre de la Justice puisse mener à bien son rôle de manière indépendante et impartiale, toutes les décisions de l’étape préliminaire de la procédure d’extradition sont prises depuis le tout début par de hauts fonctionnaires du ministère de la Justice.