PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
La Brigade des Gardiens de la révolution islamique
23 juin 2020
Honorables sénateurs, je veux poser une question au leader du gouvernement. Pour poursuivre dans la foulée des questions posées par le leader de l’opposition sur l’Iran et la relation du Canada avec ce pays, plus de deux ans se sont maintenant écoulés depuis que la Chambre des communes a adopté une motion pour que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit inscrit immédiatement sur la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada. Il y a deux ans, nous croyions qu’il s’agissait d’une priorité pour le gouvernement libéral, puisque le premier ministre avait appuyé cette motion. En outre, ses anciens et actuels ministres de la Sécurité publique et ministres des Affaires étrangères ont tous voté en faveur de la motion. Pourtant, deux ans plus tard, nous ne sommes pas plus avancés que nous l’étions cette journée de juin 2018.
Monsieur le leader, peu de temps après la tenue du vote il y a deux ans, le gouvernement libéral a prétendu qu’il avait commencé le processus d’inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. A-t-il abandonné le processus? Dans l’affirmative, quand y a-t-il mis fin et qui lui en a donné l’ordre?
Merci pour votre question. Le présent gouvernement, comme le précédent, méprise le terrorisme sous toutes ses formes et condamne tous les commanditaires d’actes terroristes.
Comme vous le savez, le gouvernement précédent a inscrit la Force Al-Qods du Corps des Gardiens de la révolution islamique dans la liste des groupes terroristes en vertu du Code criminel. Le présent gouvernement l’y a maintenue. Le gouvernement précédent a également refusé d’inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique dans son entier dans cette liste en dépit de la pression que l’opposition de l’époque a faite pour qu’il le fasse, et ce, pas plus tard qu’en mars 2015. Le fait est qu’il y a une norme juridique en matière de preuve qui doit être respectée avant que toute autre partie du Corps des Gardiens de la révolution islamique soit inscrite dans la liste. J’ai été informé que le gouvernement évalue toujours régulièrement cette question.
Pour terminer, je dirai qu’au printemps 2019 — les sénateurs s’en souviennent peut-être — le présent gouvernement a aussi ajouté trois groupes soutenus par l’Iran à la liste des groupes terroristes, notamment la Division Fatemiyoun, qui est sous les ordres de la Force Al-Qods du Corps des Gardiens de la révolution islamique.
Donc, ce que vous dites, c’est que l’inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique dans la liste a été abandonnée ou qu’elle est en cours, mais cela fait deux ans que cela dure et cela n’a pas été fait. Confirmez-vous que l’inscription est en cours?
En février, l’association B’nai Brith a engagé une action en justice à la Cour fédérale contre le gouvernement du Canada parce qu’il n’a pas inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique dans la liste des groupes terroristes. Monsieur le sénateur, je ne vous demanderai pas de faire des commentaires sur cette poursuite parce que je sais que vous ne le pouvez pas. Cependant, je vous demanderai de réfléchir à la frustration et à la détresse qui peuvent amener une organisation à prendre une telle mesure pour obliger le gouvernement à tenir parole.
Ma question est la suivante : B’nai Brith et le conseil des Canadiens d’origine iranienne se sont réunis peu après l’écrasement du vol PS752, en janvier, pour demander au gouvernement de faire inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. Le gouvernement leur a-t-il répondu?
Je vous remercie. Bien que je ne puisse pas répondre à la question précise posée, je peux assurer au Sénat que le gouvernement entretient des contacts réguliers avec ces deux groupes et qu’il écoute attentivement leurs suggestions et leurs déclarations.
Pour ce qui est de la première partie de votre question, je crois comprendre qu’il y a une évaluation en cours. Autrement dit, on évalue en permanence la possibilité d’inscrire des groupes ou le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. La question demeure d’actualité.
Je rappelle également aux sénateurs qu’aux termes de la Loi sur l’immunité des États, l’Iran reste inscrit sur la liste des États qui parrainent le terrorisme, ce qui lui ôte toute immunité contre toute procédure judiciaire susceptible d’être engagée contre lui pour son soutien au terrorisme. En outre, les hauts fonctionnaires iraniens restent soumis aux sanctions prévues par la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Autrement dit, chers collègues, il existe déjà une série de mesures témoignant, de la part du présent gouvernement et des gouvernements précédents, de la condamnation de l’Iran en tant qu’État soutenant le terrorisme.
