PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
Le règlement des réclamations
25 juin 2020
Monsieur le leader, le gouvernement a récemment réglé à l’amiable une poursuite en diffamation intentée par M. Sean Bruyea, un vétéran qui avait été la cible, dans un article de journal, d’une attaque personnelle de la part du ministre Seamus O’Regan lorsque celui-ci était ministre des Anciens Combattants. Ce ministre a fait preuve d’un manque total de compréhension et de respect, ce qui ne devrait surprendre personne. Après tout, le ministre O’Regan a déjà dit que quitter son émission de télé, c’était comme quitter l’armée pour un vétéran.
En décembre 2019, une réponse à une question inscrite au Feuilleton déposée à l’autre endroit a permis d’apprendre que le gouvernement avait dépensé plus de 183 000 $ en frais juridiques dans cette poursuite, ce qui équivaut à plus de sept fois la somme que le vétéran réclamait en dommages-intérêts.
Monsieur le leader, pourriez-vous nous dire combien votre gouvernement a dépensé en tout pour se défendre dans cette cause indéfendable? Selon M. Bruyea, il s’agirait de près de 250 000 $, soit 10 fois la somme qu’il réclamait.
Votre gouvernement est-il d’avis qu’il s’agit là d’une façon judicieuse de dépenser les deniers publics?
Comme, d’après votre question, je crois comprendre qu’il y a eu une entente dans cette affaire, je vais certainement me renseigner au sujet de la somme dépensée, dans la mesure où les dispositions de l’entente permettent de la divulguer. Certains détails pourraient en effet devoir demeurer confidentiels. Je vous reviendrai à ce sujet en temps et lieu.
Honorables sénateurs, les poursuites qui n’ont mené à rien contre le vice-amiral Mark Norman ont coûté plus de 1,4 million de dollars aux contribuables, sans parler de la détresse indescriptible qu’elles lui ont causée à lui et à sa famille. Presque un an avant que les accusations soient portées contre Mark Norman, le premier ministre avait déclaré publiquement en parlant de cette affaire qu’elle « finira probablement devant les tribunaux ». Le gouvernement Trudeau n’a jamais présenté d’excuses au vice-amiral pour tout ce que ce dernier a subi, mais il n’a pas hésité à présenter des excuses à un terroriste qui avait été reconnu coupable et à lui verser 10,5 millions de dollars. C’est honteux.
Monsieur le leader, le vice-amiral faisait son travail dans le dossier de la construction navale. M. Bruyea demandait des comptes au gouvernement relativement aux avantages destinés aux anciens combattants. Les deux hommes ont été ciblés par le gouvernement libéral.
Le gouvernement s’engage-t-il à mettre un terme à ce genre de comportements irresponsables?
Je vous remercie de votre question. Je dois cependant répéter qu’il m’est impossible de parler des ententes liées au vice-amiral Norman à ce stade-ci.
