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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

Le contrat de service à fournisseur unique

27 juillet 2020


L’honorable Jean-Guy Dagenais [ - ]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Monsieur le leader, le premier ministre Trudeau vient de nous faire la preuve, encore une fois, que les libéraux n’ont retenu aucune leçon du scandale des commandites. Ils agissent comme si tout leur était dû.

Comme Justin Trudeau doit bientôt s’expliquer devant un comité de l’autre Chambre, et vous l’avez d’ailleurs déjà mentionné, je voudrais donc savoir si le premier ministre imitera son ministre des Finances et s’il remboursera de sa poche les milliers de dollars en avantages que sa femme, sa mère et son frère ont obtenus de l’organisme UNIS.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Je remercie le sénateur de sa question. Il est vrai que, par le passé, l’organisme UNIS a versé des sommes d’argent aux personnes que vous avez mentionnées, mais aussi à un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes qui ont rendu des services non seulement à UNIS, mais aussi aux causes que soutient cet organisme. Tout cela n’a rien à voir avec l’importance de l’enjeu qui nous occupe et avec l’engagement du gouvernement à travailler de façon ouverte et transparente non seulement avec le bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, mais aussi avec les comités de l’autre endroit.

Le sénateur Dagenais [ - ]

Évidemment, monsieur le représentant du gouvernement, vous avez entendu tout comme moi les excuses de M. Morneau, ainsi que celles de M. Trudeau.

Si vous mettiez votre chapeau d’avocat, quelles seraient les règles d’éthique qui justifient que vous les défendiez? En effet, je crois que s’excuser n’est pas suffisant dans les circonstances actuelles.

Je porte le chapeau de représentant du gouvernement dans cette Chambre, malgré ma formation d’avocat. Ces questions relèvent du bureau du commissaire. Le gouvernement a pleinement confiance que le commissaire fera en sorte de mener une enquête rigoureuse, afin que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des réponses à leurs questions dans les plus brefs délais.

L’honorable Salma Ataullahjan [ - ]

Sénateur Gold, selon le premier ministre, c’est d’abord la fonction publique qui avait proposé que l’organisme UNIS organise et mette en œuvre le programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. D’après le ministre Morneau, c’est la ministre Chagger qui a proposé au Cabinet de conclure le marché avec l’organisme UNIS, et ce, sans demander l’approbation des ministres.

Sénateur Gold, je suis sans voix. Veut-on faire croire aux Canadiens que ce sont la ministre Chagger, qui n’a aucun lien connu avec l’organisme UNIS, et la fonction publique qui, de leur propre initiative, ont proposé de conclure un marché de 912 millions de dollars avec l’organisme UNIS? Pourquoi le premier ministre et le ministre des Finances n’acceptent-ils pas l’entière responsabilité de ce désastre? Par ailleurs, pourquoi jettent-ils le blâme sur la ministre Chagger, une femme issue d’une minorité visible?

Je vous remercie de votre question, sénatrice. Encore une fois, en tout respect, je ne peux pas accepter certaines prémisses ou suppositions qui sous-tendent votre question.

Trois comités de la Chambre ont pour mandat de se pencher sur cette question. Le ministre des Finances a déjà témoigné devant ces comités. Le premier ministre et sa chef de cabinet se sont dits prêts à témoigner devant ces comités. De plus, le commissaire à l’éthique, déjà saisi de ce dossier, fait enquête avec la pleine collaboration du premier ministre.

La sénatrice Ataullahjan [ - ]

Sénateur, ne trouvez-vous pas étrange que lorsque les choses tournent mal, ce sont toujours les femmes qui sont à blâmer? Je constate une tendance ici.

Madame la sénatrice, avec tout le respect que je vous dois, je rejette la prémisse de votre question.

Il est clair que le premier ministre et le ministre des Finances ont reconnu avoir commis une erreur en ne se récusant pas. Ils ont également reconnu l’importance de l’enquête menée par le commissaire à l’éthique et par les trois comités de l’autre endroit. Le blâme n’est jeté sur personne. Le premier ministre et le ministre des Finances ont assumé l’entière responsabilité de leurs décisions.

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