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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial

30 septembre 2020


L’honorable Tony Loffreda [ + ]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Je suis ravi de revoir en personne le sénateur Gold et tous nos collègues.

Comme vous le savez, le programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial expire demain, soit six mois après avoir été mis en œuvre et avoir été prolongé deux fois au cours de l’été. Bien qu’ayant fait l’objet de nombreuses critiques, le programme a quand même été utilisé par des milliers de propriétaires d’établissements commerciaux pour alléger le fardeau financier de leurs locataires. Selon les chiffres dont je dispose, 106 000 petites entreprises ont reçu de l’aide, ce qui représente près de 1 million d’emplois au Canada. Même s’il n’était pas parfait — il comportait en effet des lacunes —, c’était un bon programme.

Selon certains rapports, environ un tiers des fonds mis de côté ont été utilisés. En date du 8 septembre, 1,32 milliard de dollars a été distribué au titre d’un soutien au loyer.

Votre homologue à l’autre endroit, le ministre Rodriguez, a récemment indiqué qu’un autre projet de loi d’urgence visant à prolonger la réduction des loyers pour les entreprises sera bientôt présenté.

Nous sommes demain le 1er octobre. Pour beaucoup de gens, c’est le temps de payer leur loyer. Le gouvernement doit indiquer clairement ce qu’il prévoit de proposer. Six mois se sont écoulés et la pandémie a été stressante pour tout le monde. Les entreprises ont besoin de l’assurance que le gouvernement prendra des mesures concrètes pour les soutenir.

Pouvez-vous nous dire si le programme sera prolongé, remanié ou simplement éliminé, à quel moment et selon quelles modalités? Pouvez-vous nous dire également dans quelle mesure il sera plus efficace que le programme initial, qui n’a pas permis de verser aux personnes dans le besoin et aux locataires commerciaux toutes les prestations dont ils avaient besoin? Merci.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Merci de votre question, sénateur, elle est importante et opportune. Merci de reconnaître que, en dépit de certains problèmes, le programme a permis d’aider beaucoup de petites entreprises à traverser cette période difficile. Je ne vous ennuierai pas avec des anecdotes, mais certains de mes amis et de mes collègues ont survécu uniquement grâce à ce programme, et ils en sont reconnaissants.

Depuis déjà un certain temps, le gouvernement est au courant des recommandations proposées pour bonifier le soutien accordé aux petites entreprises. On m’a informé que le gouvernement entend offrir du soutien supplémentaire aux petites entreprises. Je ne suis pas en mesure aujourd’hui de donner plus d’informations ou des délais précis, mais on m’a signalé qu’on annoncera bientôt un soutien supplémentaire et nécessaire pour les entreprises qui éprouvent encore des difficultés à ce chapitre, notamment en ce qui concerne le loyer.

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