Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.dès que les circonstances le permettent après l’adoption du présent ordre, le Sénat commence à tenir des séances hybrides, auxquelles les sénateurs pourront participer dans la salle du Sénat ou au moyen de l’outil de vidéoconférence approuvé par le Président de temps à autre après consultation des leaders et facilitateurs, les dispositions du présent ordre étant applicables jusqu’à ce que les séances hybrides prennent fin;

2.le Président, après consultation des leaders et facilitateurs, détermine la date où commenceront ces séances hybrides;

3.les séances hybrides soient, à toutes fins, considérées comme des délibérations du Sénat, que les sénateurs qui y participent par vidéoconférence soient, à toutes fins — le quorum y compris — , considérés comme présents à la séance, que ces séances soient considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe le lieu où se trouvent les participants, et qu’il soit entendu que les heures indiquées dans toute disposition du Règlement ou dans le présent ordre ou tout autre ordre correspondent à l’heure locale d’Ottawa;

4.sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :

a)les sénateurs doivent obligatoirement utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat pour les vidéoconférences;

b)ils ne peuvent pas utiliser d’autres appareils, comme une tablette ou un téléphone intelligent personnel;

c)ils doivent activer la fonction vidéo lorsqu’ils interviennent afin que les autres participants puissent les voir;

5.le Sénat reconnaisse que, sauf disposition contraire du présent ordre, tous les sénateurs devraient, de façon générale, être traités également, qu’ils soient présents dans la salle du Sénat ou qu’ils participent par vidéoconférence, et que les délibérations devraient suivre les procédures normales, sous réserve des variations nécessaires pour des raisons techniques que peut ordonner le Président, sujet à appel au Sénat lorsque les conditions techniques le permettent;

6.les sénateurs qui participent par vidéoconférence ne soient pas obligés de se lever;

7.les dispositions du Règlement concernant l’heure fixée pour la clôture de la séance soient suspendues, sauf le vendredi;

8.sans que soit limité le droit d’un sénateur de proposer la levée de la séance conformément au Règlement et sans que soit modifiée l’obligation du Sénat, dans certaines circonstances, de continuer de siéger après la réception d’un message de la Couronne ou l’annonce d’un message à venir, et sauf disposition contraire du présent ordre, la séance se poursuive, sauf le vendredi, jusqu’à la réalisation de la première des éventualités suivantes :

a)il est 21 heures;

b)les travaux du jour sont terminés;

9.le Président soit autorisé à suspendre la séance au besoin pour des raisons techniques et autres;

10.le Président soit autorisé à donner instruction que la séance soit levée pour des raisons techniques, cette instruction étant sujette à appel lorsque les conditions techniques le permettent;

11.si la sonnerie se fait entendre ou un vote est en cours au moment prévu au paragraphe 8, la levée de la séance soit suspendue jusqu’à ce que le vote et le travail qui en découle soient terminés;

12.lorsque le Règlement permet ou requiert que le Sénat siège au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance pour traiter d’une affaire et que cette affaire est à l’étude au moment où la séance prendrait fin autrement, les dispositions du paragraphe 8 ne prennent effet qu’une fois terminées les délibérations sur cette affaire pour la séance en cours, et que, dans le cas où les dispositions du paragraphe 10 sont invoquées au moment où une telle affaire est à l’étude, cette affaire soit étudiée au début de l’ordre du jour de la séance suivante, sauf s’il s’agit d’un débat d’urgence;

13.le premier jour du débat sur une motion portant sur un cas de privilège, le débat puisse être ajourné, même dans les circonstances où l’article 13-6(6) ne le permettrait normalement pas;

14.l’application des dispositions de l’article 3-3(1) soit suspendue;

15.lorsque le Sénat siège un vendredi, la séance s’ouvre à 11 heures, le moment prévu par le Règlement pour la tenue de certains événements le vendredi — notamment l’heure fixée pour la clôture de la séance — étant alors repoussé de deux heures, sauf disposition contraire du présent ordre;

16.le Sénat, reconnaissant l’importance de fournir au Président les renseignements nécessaires pour qu’il puisse aider avec le bon déroulement des travaux et sous réserve des pratiques normales en matière de confidentialité, encourage fortement chaque sénateur à :

a)aviser aussitôt que possible les représentants de son parti ou groupe, ou le greffier du Sénat ou son délégué, lorsqu’il a l’intention d’intervenir au cours d’une séance;

b)fournir aussitôt que possible au greffier du Sénat ou à son délégué une copie électronique de tout amendement, sous-amendement, préavis de motion, préavis d’interpellation, rapport de comité à présenter ou à déposer, projet de loi à déposer ou autre document nécessaire pour la séance;

17.le sénateur qui a fourni un document à l’avance conformément à l’alinéa 16b) soit considéré comme ayant respecté toute obligation de fournir une copie signée de ce document;

18.la tenue des votes soit assujettie aux dispositions suivantes :

a)seuls les sénateurs présents dans la salle du Sénat prennent part à la procédure pour le vote de vive voix;

b)un vote par appel nominal ne peut être demandé que par les sénateurs dans la salle du Sénat;

c)pendant les séances hybrides, l’article 9-7(1)c) sera lu comme suit :

« c) inviter :

(i) les sénateurs votant oui qui sont présents dans la salle du Sénat à se lever pour l’appel nominal;

(ii) les sénateurs votant oui qui participent par vidéoconférence à lever la carte conçue pour voter oui pour l’appel nominal;

(iii) les sénateurs votant non qui sont présents dans la salle du Sénat à se lever pour l’appel nominal;

(iv) les sénateurs votant non qui participent par vidéoconférence à lever la carte conçue pour voter non pour l’appel nominal;

(v) les sénateurs qui s’abstiennent qui sont présents dans la salle du Sénat à se lever pour l’appel nominal;

(vi) les sénateurs qui s’abstiennent qui participent par vidéoconférence à lever la carte conçue pour indiquer qu’ils s’abstiennent pour l’appel nominal. »;

d)si un vote est reporté conformément à l’article 9-10 du Règlement, il aura lieu à la fin de la période des questions le jour de séance suivant, après une sonnerie de 15 minutes;

e)si un vote est reporté conformément à l’article 4-6(1) du Règlement, il aura lieu à la fin de la période des questions le jour même;

f)si un vote est reporté conformément à une autre disposition du Règlement, la procédure normale du vote est maintenue, la séance étant suspendue, au besoin, au moment prévu par le présent ordre pour la clôture de la séance;

19.il soit entendu que le consentement est considéré comme accordé une fois demandé, à moins que le Président n’entende une objection de la part d’un sénateur présent dans la salle du Sénat ou participant par vidéoconférence;

20.dès l’adoption du présent ordre :

a)tout rapport ou autre document déposé auprès du greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(6) du Règlement puisse être déposé électroniquement;

b)le gouvernement soit autorisé à déposer électroniquement auprès du greffier du Sénat tout document ayant trait à ses responsabilités administratives, en suivant la procédure établie à l’article 14-1(6) du Règlement;

c)les réponses écrites aux questions orales ou écrites puissent être déposées auprès du greffier du Sénat électroniquement en suivant la procédure établie à l’article 14-1(6) du Règlement, étant entendu que les réponses écrites aux questions orales seront publiées en annexe aux Débats du Sénat le jour où le dépôt est inscrit dans les Journaux du Sénat;

21.les séances hybrides et l’application de toutes les dispositions du présent ordre prennent fin à la fin de la journée le 18 décembre 2020.