Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, conformément aux articles 12-1 et 12-2 du Règlement, les honorables sénateurs Downe, Duncan, Martin, Mercer, Omidvar, Saint-Germain, Seidman, Stewart Olsen et Woo forment un Comité de sélection chargé de désigner :

a)un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire;

b)les sénateurs qui seront membres des divers comités, sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, pendant la présente session;

Que, nonobstant l’article 12-2 du Règlement, le comité ne soit pas obligé à présenter un rapport pour proposer un candidat à la charge de Président intérimaire dans un délai déterminé;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19, le comité soit autorisé à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence, si cela est techniquement possible;

Qu’il soit entendu que, sans limiter le pouvoir général accordé par le présent ordre, lorsque le comité se réunit par vidéoconférence ou par téléconférence :

a)les membres du comité qui participent font partie du quorum;

b)ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants;

c)le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec la plus grande prudence et toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques pour la confidentialité des délibérations à huis clos inhérents à ces technologies;

Que, dans le cas où une réunion du comité par vidéoconférence ou téléconférence est publique, les dispositions de l’article 14-7(2) soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par le greffier du Sénat, et, si une telle réunion ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de toute obligation conformément au Règlement en ce qui concerne les réunions publiques en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.