Le Sénat
Retrait du préavis de motion no 7 tendant à autoriser les séances hybrides
27 octobre 2020
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-10(2) du Règlement, je demande que le préavis de motion no 7 soit retiré.
Son Honneur le Président
[ - ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le préavis de motion est retiré.)
