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PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale

Le ministre de la Défense nationale

8 juin 2021


L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu [ + ]

Ma question s’adresse au sénateur Gold. Dans le dossier des victimes militaires, plus il y a de rapports qui sont rendus publics, plus on se rend compte que le problème des Forces armées canadiennes porte un nom : Harjit Sajjan.

D’abord, c’est le gouvernement libéral qui, en 1998, a donné la compétence au tribunal militaire d’entendre les causes d’agressions sexuelles.

Vingt-trois ans plus tard, le rapport de l’ex-juge Morris Fish, de la Cour suprême, démontre que ce système est tout à fait inefficace, et demande d’incorporer dans la loi militaire la Charte canadienne des droits des victimes afin que les victimes soient autorisées à déposer leur plainte auprès d’un tribunal civil.

Il y a deux semaines, en réponse à une de mes questions, vous m’avez dit que le gouvernement était en train de refaire ses devoirs de 2017.

Le rapport Fish apporte une solution très simple qui aurait dû être appliquée il y a deux ans, en 2019, ce qui n’a pas été fait.

Ne pensez-vous pas que le ministre de la Défense, qui n’a rien fait depuis un an dans ce dossier, devrait démissionner?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Cher collègue, ce n’est pas exact de dire que le ministre n’a rien fait, au contraire.

Je peux vous dire que le gouvernement a accepté les 107 recommandations proposées par le juge Fish et, à court terme, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre 36 de ces recommandations, toujours en consultation avec les survivants et les parties intéressées.

Le sénateur Boisvenu [ + ]

Vous me permettrez de vous contredire. En ce qui concerne l’application de la Charte canadienne des droits des victimes et les tribunaux civils pour les militaires, le ministre ne s’est pas du tout engagé à mettre en œuvre cette proposition du juge Fish.

Si la position du gouvernement n’est pas de demander la démission du ministre de la Défense nationale, qui n’a rien fait depuis un an dans ce dossier, ne croyez-vous pas qu’en tout respect pour les femmes militaires qui nous écoutent cet après-midi, et pour les Canadiennes qui sont en danger dans des situations semblables, le message que le gouvernement lance à ces femmes est que ce dossier est tout à fait secondaire pour lui?

Absolument pas. Le gouvernement canadien a beaucoup de respect pour ces femmes et il appuie les femmes et les hommes qui travaillent dans les forces armées. Le message que le gouvernement communique à ces femmes est simplement qu’il est en train de mettre en œuvre non seulement les recommandations que j’ai déjà mentionnées, mais aussi le mandat donné à la juge Arbour de mettre la main à la pâte pour continuer le travail et résoudre ce problème — un problème inacceptable, tout le monde est d’accord.

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