PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
L'accès à des réseaux à haute vitesse à large bande
15 juin 2021
Sénateur Gold, le 2 juin dernier, la sénatrice Ataullahjan vous a posé une question concernant l’annulation récente — et qui a stupéfait tout le monde —, par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, de sa décision de 2019 sur les tarifs de gros pour les petits exploitants. J’ai remarqué que votre réponse ne semblait pas répondre à l’urgence ressentie par les Canadiens, qui veulent à tout prix éviter que leur facture d’Internet augmente de nouveau. Comme vous le savez, Internet a été reconnu comme un droit de la personne fondamental, et le Canada est parmi les cinq pays où les tarifs des services Internet sont les plus élevés.
Sénateur Gold, nous faisons adopter à la hâte de nombreux projets de loi au Sénat parce que le gouvernement soutient qu’ils mourront au Feuilleton s’ils ne sont pas adoptés sans amendement. Je suppose que cela signifie que nous pouvons nous attendre à aller aux urnes bientôt. Le gouvernement manifestera-t-il le même empressement qu’il témoigne pour les projets de loi en respectant la promesse de réduire les tarifs des services Internet qu’il a faite lors de la dernière campagne électorale et en donnant suite immédiatement à la pétition de TekSavvy, qui a été déposée le 28 mai dernier au gouverneur en conseil et qui demande l’annulation de cette décision injuste?
Merci, sénateur. Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous. Nous n’adoptons pas à toute vapeur les projets de loi; et comme tout le monde, j’ignore quand nous irons aux urnes. Toutefois, je répondrai à votre question.
La pandémie de COVID-19 a certainement fait ressortir à quel point il est essentiel d’avoir un réseau solide et fiable, et à quel point celui-ci est important pour le bien-être des Canadiens. Le gouvernement continue à appuyer la concurrence pour faire baisser les prix tout en s’efforçant d’accroître la couverture afin que les services de télécommunications soient accessibles à tous. À cet égard, le gouvernement est déterminé à ce que les Canadiens paient un juste prix pour des services fiables. Le gouvernement continuera à collaborer avec des entreprises de télécommunications, des fournisseurs de services et des partenaires de l’industrie pour stimuler les investissements dans ce domaine et pour rendre les services de télécommunications plus abordables.
Sénateur Gold, renverser l’exigence pour les grandes sociétés de télécommunications d’accorder les prix de gros aux petits concurrents, aux petits fournisseurs de services, est certainement perçu comme une façon de soutenir la concurrence afin de réduire les prix — un objectif de votre gouvernement, apparemment.
Le président et premier dirigeant du CRTC, M. Scott, a été nommé par le gouverneur en conseil. Or, le Toronto Star a récemment publié un article alarmant selon lequel le président et chef de la direction de Bell Canada et M. Scott seraient allés prendre une bière ensemble, quelques jours seulement après que Bell eut porté la décision de 2019 en appel. Deux anciens dirigeants interviewés dans le cadre de l’article ont déclaré que le fait de s’entretenir dans un bar sans tierce partie, par exemple un conseiller juridique, relève d’un comportement à haut risque.
Entretemps, la commissaire du Nunavut n’accepte même pas un appel téléphonique pour répondre à mes questions générales sur les initiatives du CRTC en cours.
Sénateur Gold, considérant que M. Scott a été nommé à son poste par le gouverneur en conseil, votre gouvernement ferme-t-il les yeux sur ce type de comportement et sur l’accès facile que M. Scott offre — selon les articles publiés — aux grandes sociétés de télécommunications, ce qui donne une forte impression de parti pris et de favoritisme à l’égard des personnes qui exercent le plus de pressions sur lui?
Honorable sénateur, je vous remercie d’apporter cette situation à notre attention. Je ne suis pas au courant des détails de cet incident, mais je suis convaincu que le gouvernement a été saisi de celui-ci en bonne et due forme.
Cependant, je tiens à souligner que dans le cadre de l’engagement du gouvernement de garantir des prix équitables pour des services de télécommunication fiables, il doit collaborer avec des fournisseurs de services et des partenaires de l’industrie. Comme je l’ai mentionné plus tôt, cela permet de stimuler les investissements et d’améliorer l’abordabilité des services de télécommunication.
