PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports—Les pêches et les océans
Le financement du Conseil du milieu marin du Nunavut
17 juin 2021
Ma question s’adresse au sénateur Gold, le leader du gouvernement au Sénat, et porte sur la protection et la gestion du milieu marin, qui est important sur le plan culturel pour les Nunavummiuts, en particulier les Inuits, dont l’économie est fondée sur la mer depuis des millénaires. Le Conseil du milieu marin du Nunavut a été créé lorsqu’une disposition attendue de longue date de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut conclu en 1993 a finalement été mise en œuvre il y a trois ans. Le conseil œuvre par voie de coordination et de coopération avec d’autres institutions de gouvernance, soit la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la Commission d’aménagement du Nunavut, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et l’Office des eaux du Nunavut, au sujet de dossiers maritimes.
Sénateur Gold, en ce moment, la rémunération du seul membre du personnel et le financement de toutes les activités principales du Conseil du milieu marin du Nunavut provient de programmes à durée déterminée de Transports Canada, tandis que le financement destiné à des projets précis provient de Pêches et Océans Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Tous les financements arrivent à échéance à la fin de mars 2022.
Quand votre gouvernement va-t-il annoncer la nouvelle enveloppe budgétaire devant débuter le 1er avril 2022 pour le Conseil du milieu marin du Nunavut?
Merci de votre question, sénateur, ainsi que de votre préavis à son sujet.
On m’a informé de ce qui suit. Tout d’abord, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est parfaitement conscient des préoccupations relatives à la rémunération et travaille à des solutions avec ses partenaires à ce sujet. Par ailleurs, le gouvernement comprend qu’il s’agit d’un dossier pressant, en particulier pour certains de ces organismes du Nunavut. À ce qu’on m’a dit, le travail à ce sujet progresse selon une approche qui sera équitable et uniforme pour toutes les parties prenantes. On m’a également dit que c’est Transports Canada qui assure le financement de base du Conseil du milieu marin du Nunavut; je devrai donc m’informer auprès de ce ministère à ce sujet.
Dans le même ordre d’idées, sénateur Gold, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, ou CNER, comme vous le savez, a le mandat important d’examiner, d’évaluer et de surveiller les répercussions socioéconomiques et environnementales de tous les projets au Nunavut. Les négociations entourant le financement de base de la CNER ainsi que certaines questions concernant l’actualisation du montant de la rémunération versée à ses membres pour leur excellent travail auraient déjà dû commencer. Habituellement, les budgets sont négociés deux ans à l’avance, mais l’accord de financement de la CNER est maintenant expiré. La CNER peut reporter des fonds jusqu’à la fin de l’exercice 2023, mais elle craint de perdre de l’argent pour certaines priorités et la planification stratégique.
Sénateur Gold, vérifierez-vous aussi quand le gouvernement entend conclure un accord de financement de base avec la CNER et régler la question de la rémunération de ses membres?
Je vais certainement le faire, monsieur le sénateur. Toutefois, laissez-moi vous transmettre l’information que j’ai à ce sujet. On m’a informé que, au titre de l’alinéa 3c) de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, les parties n’ont aucune obligation d’entamer des négociations en ce qui a trait au renouvellement du contrat de mise en œuvre avant le 1er avril 2022. On m’a également informé que le gouvernement est d’avis que les parties comptent entamer officiellement les négociations à ce moment-là. Néanmoins, je m’informerai pour voir si des discussions préliminaires sont en cours en prévision du début officiel des négociations, puis je vous reviendrai.
