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PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice

La lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes en ligne

22 juin 2021


L’honorable Julie Miville-Dechêne [ + ]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Le réputé Centre canadien de protection de l’enfance vient de dénoncer, dans son dernier rapport, l’inaction du gouvernement fédéral et des provinces qui entrave la lutte contre la prolifération d’images d’agressions pédosexuelles sur Internet. De plus, un comité de l’autre endroit vient de recommander que l’âge et le consentement de tous les participants à des vidéos pornographiques soient vérifiés par les sites pornographiques avant la mise en ligne.

Le gouvernement compte-t-il agir dans ce dossier, puisque bien des sites Web ou propriétaires de serveurs ne le font pas?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Merci, chère collègue, d’avoir soulevé cette question et cet enjeu important; je vous félicite de vos efforts dans ce dossier, y compris pour votre projet de loi déposé dans cette enceinte.

Le gouvernement prend au sérieux ce problème et l’étudie en profondeur. Toutefois, je ne peux pas vous donner d’échéancier exact, pour répondre à la question, en ce qui concerne les mesures que peut prendre le gouvernement.

La sénatrice Miville-Dechêne [ + ]

En ce qui concerne un autre enjeu lié à celui que je viens de soulever, on a appris que le ministre Lametti s’apprête à déposer, demain, son fameux projet de loi, promis depuis six mois, obligeant le retrait, dans un délai de 24 heures, de tout discours haineux et matériel de pédopornographie en ligne. J’ai toutefois un peu de difficulté à suivre la logique du gouvernement, puisqu’il est trop tard pour qu’on puisse étudier ce projet de loi. Le gouvernement a-t-il déposé ce projet de loi uniquement, comme certains le pensent, pour se donner des atouts en prévision d’une éventuelle campagne électorale?

Merci pour la question. Le gouvernement comprend le scepticisme, voire le cynisme de plusieurs — et je mets de côté ceux et celles qui posent des questions pour des raisons politiques ou partisanes. Il faut dire qu’en période de pandémie, dans le contexte d’un gouvernement minoritaire, les choses n’avancent pas nécessairement aussi vite que prévu. Je puis toutefois assurer cette Chambre que le gouvernement prend au sérieux les projets de loi qui sont présentés.

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