Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Première lecture
22 juin 2021
Son Honneur le Président
[ + ]
Annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
[ + ]
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Son Honneur le Président
[ + ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
