PÉRIODE DES QUESTIONS — La Société canadienne d'hypothèques et de logement
La Stratégie nationale sur le logement
28 juin 2021
Sénateur Gold, comme vous le savez, la question du logement est très préoccupante dans le Nord. Au Nunavut, bien des gens m’ont indiqué que de nombreux propriétaires de logement en copropriété doivent faire face à une flambée des primes d’assurance. Une société de gestion de logements en copropriété paie 95 000 $ par année, et une autre s’est vu proposer une assurance à 140 000 $ par année. Ce sont de petites sociétés qui ne gèrent que 10 à 25 logements.
Ces coûts, qui viennent s’ajouter à l’hypothèque et à d’autres coûts liés à l’habitation, ont amené certaines sociétés de gestion de logements en copropriété à se priver d’assurances parce qu’elles sont inabordables. Une société a dit ne pas être assurée depuis plus de deux ans. C’est non seulement illégal, mais dangereux. Comme les logements en copropriété constituent l’une des options les plus abordables pour ceux qui veulent devenir propriétaires, ne pas résoudre ce problème pourrait avoir pour effet d’éliminer tout un modèle d’accès au logement au Nunavut.
Sénateur Gold, le gouvernement va-t-il prendre des mesures provisoires pour composer avec la crise que les propriétaires de logement en copropriété vivent actuellement au Nunavut?
Merci de votre question et d’avoir soulevé ce problème important, sénateur. Je crois comprendre que la question des assurances et des primes d’assurance relève des territoires et des provinces, mais grâce à votre préavis, j’ai pu m’informer auprès du gouvernement, et je peux donc vous fournir la réponse suivante.
Premièrement, le gouvernement tient compte des différents facteurs qui rendent le coût de la vie dans le Nord canadien beaucoup plus élevé qu’ici, dans le Sud. Par exemple, pour les gens du Nord, le budget de 2021 propose d’élargir l’accès à la déduction pour les habitants de régions éloignées en ce qui a trait aux déplacements. Les gens du Nord qui ne bénéficient pas d’avantages relatifs aux déplacements offerts par leur employeur pourraient réclamer jusqu’à 1 200 $ pour les frais de déplacement admissibles à partir de l’année d’imposition 2021. Ainsi, bien que l’assurance habitation ne relève pas du gouvernement fédéral, le gouvernement s’engage à faire ce qu’il peut pour rendre le coût de la vie plus abordable dans le Nord.
Sauf votre respect, sénateur Gold, les propriétaires d’immeubles en copropriété se voient forcés d’abandonner leur investissement et d’adopter le logement social, ce qui est tout simplement moins compliqué que de lutter contre les compagnies d’assurance. Le Canada a compétence dans ce domaine, étant donné que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ou SCHL, assure les hypothèques et qu’elle se retrouvera avec ces immeubles en copropriété sur les bras une fois qu’ils deviendront invendables en raison de l’impossibilité d’obtenir une assurance. La Stratégie nationale sur le logement de la SCHL permet d’investir dans le logement abordable. Elle propose des fonds pour le Nunavut, qui sont destinés à soutenir les solutions de logement abordable comme celle-ci et à aider les populations à risque.
Sénateur Gold, je suggère donc que la SCHL utilise une partie des fonds pour le Nunavut de la Stratégie nationale sur le logement destinés au logement abordable pour offrir une solution à court terme face au problème immédiat que doivent affronter les propriétaires d’immeubles en copropriété du Nunavut, dont plusieurs, soit dit en passant, sont des familles inuites à revenu unique ayant de jeunes enfants.
Sénateur Patterson, je prends votre suggestion au sérieux et je la communiquerai au gouvernement.
Il est important de souligner que le budget de 2021 propose aussi de nouvelles mesures d’aide importantes pour le logement au Nunavut, c’est-à-dire 25 millions de dollars pouvant être investis dans des projets immédiats qui procureront 100 nouveaux logements cette année seulement. En outre, le Nunavut bénéficiera d’un nouveau financement de 2,5 milliards de dollars de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, du Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones de 4,3 milliards de dollars, qui est axé sur les distinctions, en plus de la somme de plus d’un demi-milliard de dollars que le gouvernement a déjà investi pour répondre aux besoins en matière de logement à l’échelle du pays, et du fonds de logement des communautés inuites de 400 millions de dollars, qui est axé sur les distinctions, pour la population de l’Inuit Nunangat. On m’a informé que les détails sur la façon de faire une demande pour ces divers programmes seront bientôt communiqués, et, bien entendu, le gouvernement espère que la loi d’exécution du budget, c’est-à-dire le projet de loi C-30, sera adoptée rapidement.
