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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

1 décembre 2021


L’honorable Leo Housakos (leader suppléant de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, hier, ici même dans cette enceinte, votre prédécesseur a fait un vibrant éloge des réalisations formidables du nouveau Sénat indépendant et des politiques mises en œuvre au sein de notre institution pour tenir compte de la nouvelle indépendance du Sénat. Je comprends fort bien que vous êtes tous les deux très fiers de ce que votre gouvernement a accompli, comme tous les sénateurs qui nous ont précédés dans cette auguste institution sont fiers de ce qui y a été réalisé. Cependant, hier le sénateur Harder a louangé entre autres le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Évidemment, je n’ai pu m’empêcher de penser qu’à d’innombrables occasions dans cette enceinte, nous avons demandé au gouvernement d’être franc au sujet des activités de ce comité, mais nous attendons encore des réponses à nos questions.

Comme vous le savez tous, pour des raisons de transparence et de reddition de comptes, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a l’obligation de présenter aux contribuables des rapports concernant ses obligations financières et ses activités. Par curiosité, je suis allé sur le site du comité et j’ai constaté que le dernier rapport a été présenté le 5 décembre 2018. Même d’après les normes du gouvernement libéral dirigé par M. Trudeau, force est d’admettre, monsieur le leader du gouvernement au Sénat, qu’il est un peu excessif de ne pas rendre de comptes pendant trois ans.

Ma question est fort simple : pourquoi ce comité n’a-t-il pas publié de rapports redditionnels comme il est tenu de le faire? Le gouvernement a-t-il reçu le moindre rapport de la part de ce comité consultatif au cours des trois dernières années?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Je vous remercie de votre question. Je vais m’abstenir de commenter vos propos pour simplement répondre que je n’ai pas de réponse à votre question, ou à vos questions, devrais-je dire. Cela dit, je vais certainement me renseigner.

Le sénateur Housakos [ + ]

Sénateur Gold, nous posons constamment des questions sur les activités du comité et sur son manque de transparence, tant par rapport à ses dépenses qu’aux processus qu’il mène puisque ceux-ci ne sont pas rendus publics.

Monsieur le leader, je dois admettre que le gouvernement est très constant. Il fait constamment preuve d’un manque de transparence lorsque nous posons ces questions toutes simples. Hier, notre collègue, la sénatrice Marshall, a posé une fois de plus une question élémentaire à savoir quand seront déposés les comptes publics et où en est le projet de gestion de la dette. C’était pourtant une question simple. La sénatrice attend toujours une réponse. Aujourd’hui, inspiré du discours du sénateur Harder, je suis contraint à mon tour de poser une question fort simple : où sont les rapports du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat? Cela fait trois ans que nous patientons et posons des questions. Pouvons-nous obtenir transparence et reddition de comptes de la part du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat? Quand ces rapports seront-ils rendus publics?

Je vais être aussi honnête et transparent que je puisse l’être. Je n’ai pas la réponse. Si je l’avais, je la fournirais, évidemment. Je vais me renseigner, comme je l’ai déjà fait antérieurement, et dès que j’aurai une réponse, je la communiquerai volontiers au Sénat.

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