PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le contenu préjudiciable en ligne
1 décembre 2021
Sénateur Gold, quand il a vu à quel point ce sujet inquiétait les Canadiens, le gouvernement s’est enfin décidé à organiser ce qu’il a qualifié de « consultations publiques » sur le contenu préjudiciable en ligne. Le projet de loi C-36, qui a été présenté à la dernière législature, faisait aussi partie du plan du gouvernement. Malheureusement, tout s’est fait derrière des portes closes. Le gouvernement s’est même refusé à rendre publics les 300 mémoires et plus qu’il a reçus et le rapport qu’il a finalement produit.
Nous avons pu nous adresser directement à bon nombre de ces groupes. Aucun d’eux n’avait de renseignements commerciaux de nature délicate à protéger, et la plupart d’entre eux ont choisi de rendre eux-mêmes leurs mémoires publics.
Autant les médias libres que la Société Internet se sont montrés extrêmement critiques à l’égard du projet de loi et du processus de consultation lui-même. Ils estimaient que les critères étaient trop pointus et ils craignaient que la campagne électorale ne politise le processus. Il s’agit d’un sujet important, car il aura des répercussions sur l’utilisation que font les Canadiens d’Internet et sur l’avenir de la liberté d’expression.
Le rapport du gouvernement sera-t-il rendu public? Les sénateurs pourront-ils l’étudier en comité? Les renseignements commerciaux de nature délicate seraient bien évidemment caviardés.
Je vous remercie de votre question, sénatrice Wallin. Elle est importante. J’ignore où en est la publication du rapport et je vais certainement me renseigner.
Comme les sénateurs le savent, le problème du matériel préjudiciable — y compris le matériel haineux — continue de préoccuper grandement le gouvernement. Celui-ci a annoncé son intention de présenter un nouveau projet de loi en temps opportun afin d’exiger que les plateformes de médias sociaux prennent des mesures contre le contenu illégal, comme celui portant sur l’exploitation sexuelle des enfants, et retire celui-ci de leur plateforme. Je pense que nous sommes tous impatients de recevoir ce projet de loi et d’avoir l’occasion de l’étudier.
Évidemment, il existe des lois qui traitent de la haine. Voici ma question : si le gouvernement persiste à refuser de rendre publics les documents entourant la consultation, va-t-il au moins tenir compte du fait que plus de 300 mémoires ont invariablement déclaré que le projet de loi était « non libéral » et « d’un totalitarisme effrayant »?
Le gouvernement est d’avis que tout projet de loi qu’il présente à l’autre endroit ou dans cette enceinte doit se conformer à la Charte des droits et aux valeurs qui nous définissent, à cet égard, comme une société libre et démocratique. Encore une fois, lorsque le projet de loi sera déposé, que ce soit ici ou à l’autre endroit — et j’ignore quand et comment on procédera — nous aurons l’occasion de nous mettre au travail et de l’étudier adéquatement.
