PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
2 décembre 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Compte tenu des déclarations faites plus tôt par les sénatrices Bernard et Petitclerc, il semble que ce soit une question pertinente à poser aujourd’hui. Le projet de loi C-35, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a été déposé à l’autre endroit le 22 juin 2021. Il est vrai qu’il était alors beaucoup trop tard pour qu’on puisse l’étudier et l’adopter avant les élections, mais il s’agissait assurément d’un signe de l’engagement du gouvernement envers les personnes handicapées. Le projet de loi énonce qu’il vise « à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées ».
Le préambule expose toutes les excellentes raisons qui justifient l’importance de cette mesure législative essentielle pour les personnes handicapées et leur famille. Même certains sites Web du gouvernement du Canada signalent que pas moins de 6 millions de Canadiens de plus de 15 ans ont un handicap et que ces personnes sont beaucoup plus susceptibles de vivre dans la pauvreté à cause de l’exclusion sociale et économique. Or, le discours du Trône n’a aucunement fait état des intentions du gouvernement à l’égard de cette mesure législative et, puisque les mandats des ministres n’ont pas encore été rendus publics, rien ne garantit qu’il s’agit toujours d’une priorité du gouvernement.
Pouvez-vous confirmer que le gouvernement, après avoir suscité des attentes chez six millions de Canadiens et leur famille, considère encore cette mesure législative comme une priorité?
La réponse courte est « oui », sénateur. Je vous remercie de votre question. Depuis 2015, le gouvernement a pris des mesures importantes pour de bâtir un Canada inclusif pour les personnes handicapées. Le budget de 2021 s’est appuyé sur ces mesures en mettant en œuvre la stratégie « Rien sans nous », en investissant dans les communautés accessibles, la formation et la création d’emplois, en investissant dans les étudiants handicapés et en fournissant des fonds pour des services inclusifs de garde d’enfants. Pour aller de l’avant, le gouvernement s’est engagé à présenter à nouveau le projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui créera un paiement mensuel direct pour les Canadiens handicapés à faible revenu.
Le gouvernement s’est engagé à continuer de consulter les Canadiens handicapés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, notamment en modernisant son approche pangouvernementale à l’égard des personnes handicapées et en mettant en œuvre une stratégie d’emploi pour les Canadiens handicapés.
Quand pourrons-nous voir le projet de loi, sénateur Gold?
Je ne sais pas quand le projet de loi sera présenté. Dès que je le saurai, j’en informerai le Sénat.
