Le Sénat
Retrait du préavis de motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin d'étudier la teneur du projet de loi S-2
8 décembre 2021
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-10(2) du Règlement, je demande que le préavis de motion no 8 du gouvernement soit retiré.
Son Honneur le Président
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le préavis de motion est retiré.)
