PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre
Les nominations au Sénat
15 décembre 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Toutefois, si vous le permettez, j’aimerais d’abord souhaiter de joyeuses Fêtes à mes collègues du Sénat ainsi qu’à tout le personnel. Je vous souhaite des Fêtes en santé et en sécurité.
Depuis 2016, les demandes de candidatures au Sénat sont étudiées par un comité consultatif indépendant. Cet organisme à la fois indépendant et non partisan :
[…] a pour mandat de fournir au premier ministre des recommandations non contraignantes fondées sur le mérite en ce qui concerne les nominations au Sénat.
Dans l’établissement d’une liste de candidats, les membres de ce comité cherchent à appuyer le gouvernement du Canada dans son intention « d’assurer la représentation [...] des groupes linguistiques, minoritaires et culturels au Sénat ».
Le 27 mai 2021, en réponse à une question que je lui ai posée, l’honorable Dominic LeBlanc, qui était à l’époque président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a affirmé dans cette Chambre, et je cite :
Nous reconnaissons qu’il est primordial de bien représenter ces communautés dans les nominations au Sénat, et le premier ministre est tout à fait prêt à le faire. [...] J’ai bon espoir que nous verrons peut-être d’autres Acadiens nommés au Sénat, et qu’ils seront non seulement originaires de notre province, le Nouveau-Brunswick, mais aussi d’autres provinces.
Or, depuis le départ à la retraite du sénateur acadien de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Gérald Comeau, le 30 novembre 2013, cette province n’est dotée d’aucune représentation sénatoriale acadienne, une première depuis 1907. Terre-Neuve-et-Labrador, pour sa part, n’a jamais eu de représentant sénatorial francophone. L’Île-du-Prince-Édouard n’a pas de représentation acadienne, et le Nord du Nouveau-Brunswick, une région souvent oubliée par nos élus, est privé de représentant du Sénat depuis le départ du sénateur Paul McIntyre.
Compte tenu de l’expertise exceptionnelle que possèdent de nombreux Acadiens et Acadiennes en Atlantique, et considérant le nombre de sièges vacants, quand le premier ministre entend-il recommander à la gouverneure générale du Canada des sénatrices et sénateurs issus des communautés acadiennes et francophones des provinces atlantiques?
Merci de votre question, sénateur Cormier. Comme nous le savons, le Sénat a une longue histoire lorsqu’il s’agit de défendre les communautés de langue officielle. Je salue les efforts et le militantisme de nos prédécesseurs et de nos collègues dans cette Chambre qui portent ce flambeau, dont plusieurs représentent les Maritimes.
Le gouvernement du Canada s’efforce de nommer au Sénat des personnes exceptionnelles, tout en respectant la diversité au sein du pays. Il fait également suite à son engagement de mettre en place un Sénat plus efficace, moins partisan et plus indépendant. Une partie de cet engagement est le processus que vous avez mentionné, soit le comité indépendant et non partisan qui fait des recommandations au premier ministre. Le premier ministre, par la suite, présente ses recommandations au gouverneur général.
En ce sens, on m’assure que le processus de nomination indépendant fonctionne bien et qu’il faut attendre le résultat du prochain cycle pour savoir qui sera nommé parmi les provinces maritimes.
