Sénateur Gold, je suis surpris de ne pas avoir entendu dans votre motion omnibus que vous vouliez retirer la période des questions à l’opposition.

Sénateur Gold, en 2019, dans son projet de loi omnibus d’exécution du budget, le gouvernement Trudeau a inclus un nouveau pouvoir qui permet à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d’imposer des sanctions pécuniaires aux consultants en immigration malhonnêtes. Une réponse récente à l’une de mes questions écrites inscrites au Feuilleton du Sénat indiquait ce qui suit :

Le régime de conformité pour les consultants en immigration et en citoyenneté n’est pas encore en vigueur. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a donc pas imposé de sanctions administratives pécuniaires aux consultants puisque les pouvoirs réglementaires nécessaires n’existent pas encore.

Sénateur Gold, cette loi a été adoptée en 2019. Comment ce gouvernement peut-il défendre cinq années d’inaction totale?

Une mesure que l’on jugeait suffisamment importante pour l’inclure dans le projet de loi d’exécution du budget de 2019 n’est toujours pas en vigueur cinq ans plus tard, sénateur Gold. Si cela ne témoigne pas de l’incompétence du gouvernement néo-démocrate—libéral, je me demande bien ce qui le fera.

Monsieur le leader, quelle leçon les honorables sénateurs devraient-ils tirer de cette situation, étant donné qu’on leur demandera bientôt d’adopter un autre projet de loi omnibus du gouvernement Trudeau, le projet de loi d’exécution du budget de 2024?