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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones

La Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate

9 octobre 2024


L’honorable Scott Tannas [ + ]

Sénateur Gold, il y a plus d’un an, la Chambre des communes et le Sénat ont convenu de suspendre exceptionnellement leurs règlements respectifs régissant l’examen des projets de loi afin d’accélérer l’adoption du projet de loi C-51. Nous avons tous compris qu’il était impératif d’adopter rapidement ce projet de loi urgent. Le Parlement a fait son travail et a adopté d’urgence un projet de loi pour mettre en vigueur l’accord de reconnaissance conclu avec la Nation dakota de Whitecap, et l’on s’attendait à ce que le gouvernement agisse avec autant de célérité pour s’acquitter des obligations prévues dans cette loi.

Comme nous l’avons entendu au cours de la période des questions aujourd’hui, le gouvernement n’a pas encore agi. Comprend-il que son obligation de négocier avec la Nation dakota de Whitecap était urgente?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Merci de votre question; elle est importante. Bien sûr, le gouvernement comprend cela. Les discussions et les consultations sont importantes et se déroulent dans le respect mutuel. À cet égard, je suis convaincu que le gouvernement s’acquittera des obligations que lui impose le traité qu’il a négocié et mis en œuvre par l’entremise de la loi dont vous parlez.

Le sénateur Tannas [ + ]

Comment en sommes-nous arrivés là? Comment avons-nous pu faire adopter quelque chose à la hâte et nous en réjouir pour ensuite voir le chef de la Nation dakota de Whitecap signaler un an plus tard que les négociateurs du gouvernement n’ont aucun mandat pour négocier? Pouvez-vous nous expliquer comment nous en sommes arrivés là? Qu’allons-nous faire? La même situation se reproduira-t-elle avec la Nation haïda? Veuillez nous donner des explications.

Je vous remercie de votre question. Je n’ai pas de réponse précise à vous donner, mais je ne manquerai pas de soulever la question auprès du ministre. C’est une question importante. Merci.

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