PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les Comptes publics
30 octobre 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Les comptes publics du Canada comprennent les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada, qui regroupent les opérations financières de tous les ministères et entités qui relèvent du gouvernement fédéral. Ces états financiers montrent le déficit de fonctionnement réel par rapport au budget, ainsi que l’état de la dette nette du gouvernement à la fin de l’exercice.
Pour être utiles, et pour garantir la transparence financière et la reddition de comptes, ces informations doivent être disponibles en temps opportun. Près de sept mois se sont écoulés depuis la fin du dernier exercice, qui s’est terminé le 31 mars 2024, mais les comptes publics n’ont toujours pas été publiés.
Hier, ma collègue du Comité des finances vous a posé une question à propos des comptes publics. Savez-vous quand seront publiés ceux de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2024?
Je vous remercie pour votre question.
En ce moment, je ne le sais pas, mais je peux vous confirmer, à vous et au Sénat, que mon bureau a porté cette question à l’attention du personnel de la ministre, et j’ai été informé que, comme certains d’entre vous le savent, la Loi sur la gestion des finances publiques exige que les Comptes publics du Canada soient déposés au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l’exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs.
Je peux assurer au Sénat que le dépôt des Comptes publics aura lieu avant la date limite prévue dans la loi applicable.
Merci, sénateur Gold.
Le gouvernement prend-il des mesures pour évaluer et améliorer ses processus afin que les Comptes publics soient publiés plus rapidement, quoi qu’en dise la loi?
Je vous remercie pour votre question.
Je crois savoir que le Conseil du Trésor a récemment confirmé qu’il modifiera le plan directeur de production des Comptes publics pour qu’à compter de l’année prochaine ils soient déposés au plus tard le 15 octobre. Les tâches figurant dans le plan directeur seront attribuées aux organismes qui participent à la production des Comptes publics du Canada et elles seront assorties de délais pour assurer le respect de la date de dépôt visée.
Le gouvernement poursuivra son travail d’amélioration des Comptes publics, pour les Canadiens comme pour les parlementaires.
