PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le processus de nomination des juges
4 avril 2019
Je vous remercie, Votre Honneur.
Ma question d’aujourd’hui s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur une affaire très grave, en l’occurrence une fuite d’information liée au plus récent processus de nomination d’un juge à la Cour suprême.
Comme on le sait, le juge en chef Joyal de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba s’est senti obligé de réagir publiquement à cette fuite et, ce faisant, de divulguer des renseignements très personnels au sujet de sa famille.
L’Association du Barreau canadien et deux anciens juges de la Cour suprême, Louis LeBel et John Major, figurent au nombre de ceux qui, à juste titre, ont condamné cette fuite. Pour sa part, l’Association du Barreau du Manitoba, l’a qualifié d’incident déplorable et a déclaré:
Cette fuite dévalorise le processus de sélection et constitue une atteinte à la vie privée des candidats.
La semaine dernière, le ministre Lametti a fait état de ses préoccupations à ce sujet sur Twitter.
Sénateur Harder, si le ministre est vraiment préoccupé par cette affaire, pourquoi ne fait-il pas enquête?
Je remercie le sénateur de sa question. Le sénateur Joyal figure parmi ceux qui ont exprimé des préoccupations à cet égard. Hier, dans cette enceinte, il a fait une déclaration à ce sujet. Je souligne que les propos du sénateur Joyal ont été abondamment applaudis par des sénateurs de tous les partis parce qu’ils reflètent le point de vue général qui règne au Sénat au sujet de cet incident.
En réponse à la question précise qui a été posée, je confirme que le gouvernement estime qu’il s’agit d’un incident extrêmement préoccupant. Pour ce qui est de la tenue d’une enquête, je vais évidemment me renseigner. Néanmoins, je vais souligner, au nom du sénateur et de l’ensemble de nos collègues, comme je l’ai fait au sujet de la déclaration du sénateur Joyal, que nous estimons qu’il s’agit d’une question sérieuse qui doit être examinée.
Des milliers de Canadiens ont fourni des renseignements personnels au gouvernement dans le cadre de son processus de nomination, y compris vous, sénateur Harder, ainsi que bon nombre de nos collègues au Sénat. Ces citoyens sont en droit de s’attendre à ce que l’on protège adéquatement leurs renseignements personnels. Si leurs renseignements ont fait l’objet d’une fuite délibérée, une enquête doit avoir lieu.
Pourriez-vous nous aider en effectuant des recherches et en nous faisant savoir si le gouvernement a contacté Daniel Therrien, le commissaire à la protection de la vie privée, au sujet de la fuite de renseignements liée au processus de nomination à la Cour suprême et au juge en chef Joyal?
Je vais faire les recherches nécessaires.
