PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Secrétariat du Conseil du Trésor
Le vice-amiral Mark Norman--Les critères pour obtenir une représentation juridique
4 avril 2019
Honorables sénateurs, j’ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat au sujet des frais juridiques encourus par le vice-amiral Mark Norman, qui font voir qu’il y a deux poids, deux mesures.
Les membres du personnel du premier ministre soupçonnés de s’être ingérés dans la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin bénéficient de l’aide d’avocats externes. Ceux-ci sont rémunérés aux frais des contribuables par le truchement de la Politique sur les services juridiques et l’indemnisation du Conseil du Trésor.
En 2017, le vice-amiral Norman a présenté une demande pour que ses frais juridiques soient couverts par cette même politique, mais elle a été rejetée.
Les honorables sénateurs se rappelleront peut-être qu’en avril 2017, bien avant que des accusations soient portées contre le vice-amiral Norman, le premier ministre avait déclaré publiquement que l’affaire se retrouverait devant les tribunaux.
Sénateur Harder, pourquoi le personnel du premier ministre aurait-il droit à une représentation juridique financée à même l’argent des contribuables, alors que la demande en ce sens du vice-amiral Norman a été rejetée?
Je remercie encore une fois l’honorable sénatrice de sa question.
Je ne suis pas au courant des détails de ce dossier et je me contenterai de dire que, comme l’a mentionné l’honorable sénatrice, il existe des lignes directrices du Conseil du Trésor en ce qui concerne l’utilisation des fonds publics en pareille matière. Je vais me renseigner et je vous reviendrai avec une réponse.
