PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
La taxe sur le carbone
4 avril 2019
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Nous sommes le 4 avril 2019. Depuis le 1er avril, quatre provinces ont reçu une bonne nouvelle au sujet de la taxe sur le carbone. Dans cette taxe, il y a une catégorie de travailleurs et de propriétaires qui sont pénalisés davantage que les autres : les agriculteurs. On sait que, peu importe la taille de la ferme, qu’elle soit petite, moyenne ou grande, les entreprises agricoles sont des consommatrices de carburant. D’autres provinces plus avant-gardistes ont mis en œuvre des plans bien précis pour aider les agriculteurs, parce que l’agriculture demeure une filière nécessaire et fondamentale dans notre pays. Le leader du gouvernement pourrait-il me dire si le gouvernement du Canada a prévu, en même temps que cette taxe, un programme d’aide ou de conversion pour les agriculteurs?
Encore une fois, je remercie l’honorable sénateur de poser cette question.
Je ne peux que supposer — ou espérer — que c’est peut-être la dernière question qu’il me pose, mais il lui reste encore une semaine. Il est aussi le premier sénateur dont je me souvienne — et j’y reviendrai peut-être de façon plus formelle — qui, dès sa première question, m’a appris une chose, à savoir qu’il connaît la réponse avant de poser la question, de sorte que je suis évalué en fonction de la conformité de ma réponse à sa compréhension du sujet.
Permettez-moi donc, avec une certaine appréhension, de répondre à la question en disant, comme la ministre responsable l’a fait lorsqu’elle était ici plus tôt, que fixer un prix pour le carbone est une façon appropriée et progressive de faire face aux changements climatiques. Dans le plan que le gouvernement a présenté, le cadre, il y avait des exemptions et un traitement spécial, entre autres, pour le secteur agricole et les pêcheurs, à qui des programmes sont offerts.
L’honorable sénateur sait aussi que les recettes tirées de la tarification du carbone sont retournées aux provinces. Je serais heureux de fournir au sénateur de l’information sur les besoins particuliers des quatre provinces qu’il a mentionnées, mais, encore une fois, la loi-cadre est de portée nationale, et chaque province a fait des choix dont elle devra répondre.
Merci. Lorsque cette loi a été adoptée, le gouvernement a affirmé qu’il rembourserait les citoyens à la hauteur de 300 $ ou 325 $ par année, qu’il retournerait aux contribuables moyennant une pièce justificative de dépenses en carburant. C’est très logique. En moyenne, les familles touchées dans les quatre provinces — je ne parle pas des familles d’entrepreneurs, mais de simples citoyens qui se servent de leur auto pour aller travailler — devront débourser 300 $ ou 325 $ supplémentaires sous forme de taxes par année.
D’un côté, il y a le citoyen qui dépensera 325 $, et de l’autre côté, le gouvernement qui lui remboursera 325 $. En quoi cela permettra-t-il de contribuer à protéger l’environnement au Canada?
Encore une fois, je tiens à dire que le gouvernement du Canada croit, comme nombre d’économistes ainsi que de nombreux politiciens d’autres allégeances, que la meilleure façon de combattre la pollution est d’en fixer le prix et de mettre en œuvre un régime de tarification de la pollution qui tient compte des coûts pour les Canadiens. Ce régime de tarification et les autres mesures prises par le Canada pour combattre les changements climatiques sont les meilleurs moyens de remplir les engagements que le Canada a pris envers la communauté internationale et, à vrai dire, de faire les efforts qui s’imposent pour s’engager davantage dans la lutte contre les changements climatiques.
Comme je l’ai dit, il s’agit d’un régime national, mais on a aussi prévu des dispositions pour que les résidants des provinces qui ne participent pas à ce régime reçoivent des fonds selon les modalités du cadre. Cependant, participer au régime, comme le font la grande majorité des provinces, est de loin la meilleure solution.
