PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre
SNC-Lavalin
9 avril 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Ce matin, le premier ministre a dit aux journalistes :
[...] vous ne pouvez pas mentir aux Canadiens [...] Il y a des conséquences à court terme et à long terme pour les politiciens qui choisissent de déformer la vérité.
Sénateur Harder, le 7 février, après la publication de l’article du Globe and Mail qui a révélé le scandale, la première chose que le premier ministre a dite aux Canadiens, c’est...
Les allégations faites dans l’article du Globe and Mail sont fausses.
Or, depuis, chaque jour, nous apprenons plus de choses sur cette affaire qui prouvent que l’allégation est vraie, que le gouvernement a tenté de s’ingérer politiquement dans les poursuites pénales en exerçant des pressions inappropriées sur l’ancienne procureure générale. Les Canadiens méritent de connaître la vérité au sujet de SNC-Lavalin, de la fraude et de la corruption, et de savoir si le premier ministre ou son personnel a dépassé les bornes et enfreint la loi en exerçant des pressions indues sur la procureure générale pour qu’elle retire les accusations dans les affaires de corruption.
Ma question est la suivante : lorsque le premier ministre a dit que les allégations étaient fausses, que voulait-il dire? Qu’est-ce qui était faux exactement?
Je remercie le sénateur de sa question. Je pense que la réponse a été énoncée à maintes reprises non seulement dans les déclarations du premier ministre, mais aussi dans celles d’autres personnes, à savoir que les allégations de directives ou d’ingérence sont fausses. Le premier ministre a-t-il soulevé la question auprès de la ministre de la Justice et procureure générale de l’époque? Oui. Y a-t-il eu des conversations au niveau supérieur avec le secrétaire principal du premier ministre et le greffier du Conseil privé? Oui. Ils ont tous deux décrit les circonstances de leurs échanges avec l’ancienne ministre, tout comme l’ancienne ministre. Mais encore une fois, je répète que l’ancienne ministre a dit que tous les faits sont connus et qu’il appartient maintenant aux Canadiens d’en juger.
Merci, Votre Honneur. Les gestes du premier ministre ne s’accordent pas avec ses paroles. Dans les lettres de mandat transmises aux membres de son Cabinet, le premier ministre a déclaré :
Nous nous sommes [...] engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement.
L’actuel gouvernement a rompu cette promesse à maintes reprises. Il a mis fin aux enquêtes de non pas un, mais deux comités de l’autre endroit. Il a empêché des témoins de comparaître et le premier ministre Trudeau a lui-même empêché Mme Wilson-Raybould de parler de la conversation qu’elle a eue avec le premier ministre avant sa démission, au sujet des raisons de sa démission, ou de la discussion tenue par le Cabinet le 17 février. Bref, il l’a empêchée de donner pleinement sa version des faits.
Sénateur Harder, si le premier ministre veut faire connaître la vérité, alors pourquoi le comité libéral de l’autre endroit a-t-il mis un terme à l’enquête sur le scandale SNC-Lavalin? En empêchant l’ancienne procureure générale de donner sa version des faits, le gouvernement n’enfreint-il pas le principe d’ouverture et de transparence qu’il avait promis aux Canadiens durant la dernière campagne électorale?
Encore une fois, je remercie le sénateur de sa question. Il n’est pas sans savoir que le comité compétent de l’autre endroit a tenu des audiences. En effet, je crois que l’ancienne ministre a comparu devant le comité pendant quatre heures et demie, et que d’autres témoins ont été appelés. Je ne peux pas commenter le fait que le comité ait mis fin à son examen de l’affaire. Rappelons toutefois que l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale a affirmé que tous les faits sont connus. C’est aux Canadiens qu’il revient maintenant de décider.