Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et concerne le projet de loi C-89. Les fonctions du médiateur-arbitre nommé en vertu de la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, le projet de loi C-89, sont régies en partie par des principes directeurs. Le paragraphe 11(3) de la loi énonce les principes directeurs qui doivent guider une décision ou le choix d’une offre finale de la part d’un agent négociateur par le médiateur-arbitre nommé. Les principes directeurs sont les suivants : veiller à la protection de la santé et de la sécurité des employés; faire en sorte que les employés reçoivent un salaire égal pour l’exécution d’un travail de valeur égale; assurer un traitement juste des employés temporaires, à temps partiel ou occupant une autre forme d’emploi atypique par rapport aux employés occupant un emploi à temps plein permanent; assurer la viabilité financière de l’employeur; créer une culture de relations patronales-syndicales axées sur la collaboration; et, enfin, faire en sorte que l’employeur fournisse des services de grande qualité à un prix raisonnable pour les Canadiens.

Le représentant du gouvernement au Sénat pourrait-il informer les Canadiens et le Sénat quant à l’avancement de la résolution du conflit de travail qui oppose les employés de Postes Canada et le gouvernement et, plus particulièrement, nous dire dans quelles mesures les principes directeurs énoncés à l’article 11 sont promus par les efforts du gouvernement dans le cadre de la résolution de ce conflit?