PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre
SNC-Lavalin
10 avril 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. L’OCDE a annoncé récemment qu’elle procéderait à un examen spécial à la suite des allégations entourant l’affaire SNC-Lavalin, pour vérifier si le Canada contrevient à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Le président du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a déclaré qu’il revenait au procureur de décider si SNC‑Lavalin serait poursuivie en justice ou non, et que le procureur devait prendre cette décision de façon indépendante, sans subir l’influence de qui que ce soit. « C’est le point qui préoccupe l’OCDE », a-t-il dit au Toronto Star pendant une entrevue téléphonique. Il a aussi indiqué que la raison invoquée par le premier ministre Trudeau pour expliquer ses interventions, c’est‑à‑dire ses inquiétudes à propos des emplois chez SNC‑Lavalin, ne constitue pas une justification légitime.
Sénateur Harder, le premier ministre ou des membres de son équipe ont-ils eu des séances d’information à propos de l’incidence que pourrait avoir ce traité sur leur décision de faire pression sur l’ancienne procureure générale pour qu’elle accorde un accord de suspension des poursuites à SNC-Lavalin?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question, qui ressemble aux questions qu’on me pose depuis huit ou neuf semaines à propos de ce dossier.
Après avoir entendu les réponses fournies dans cette enceinte et à l’autre endroit, l’honorable sénatrice sait sûrement que le gouvernement est résolument convaincu de ne pas avoir enfreint les lignes directrices de l’OCDE. Cela dit, l’OCDE est évidemment libre de mener des enquêtes.
Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat.
La semaine dernière, je vous ai demandé si vous pouviez nous confirmer que le cabinet d’avocats Torys LLP, de Toronto, où s’était tenue une activité de financement du Parti libéral du Canada en 2016, comptait un ou des avocats qui ont joué un rôle central dans la représentation légale de SNC-Lavalin lors du scandale qui a frappé cette compagnie.
Sénateur Harder, quels ont été les résultats de votre recherche? Par la même occasion, pourriez-vous me confirmer si Grant Worden, de cette firme, est bel et bien l’un des donateurs libéraux qui ont participé à cette campagne de financement?
Comme l’honorable sénateur l’a mentionné, il m’a posé cette question dernièrement. J’ai demandé des renseignements à ce sujet et j’attends la réponse.
Si vous continuez vos recherches à ce sujet, pouvez-vous aussi m’indiquer si c’est bel et bien le même avocat qui a participé à la représentation légale de SNC-Lavalin devant la Cour fédérale et qui figure parmi les donateurs du Parti libéral?
J’ajouterai ce point à ma demande.
