Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Harder, j’ai lu un article troublant ce matin. À Calgary, le juge Scott Brooker a déclaré non coupables deux hommes accusés du viol collectif d’une adolescente. Le juge a indiqué que les vidéos montrant les activités sexuelles en question, de même que les déclarations peu uniformes de l’adolescente, le portaient à croire qu’elle avait non seulement consenti à avoir des relations sexuelles, mais qu’elle voulait bel et bien, selon lui, des relations sexuelles brutales.

Dans cette même histoire, un troisième accusé, un jeune qui a été entendu par un autre juge dans un autre tribunal, a plaidé coupable à des accusations d’agression sexuelle. Dans ce cas, le juge O’Gorman a lui aussi regardé les vidéos et déclaré qu’ils montraient « les actes les plus horriblement dépravés que j’ai eu le malheur de voir comme juge » et qu’« aucun élément de ces vidéos ne montre la moindre parcelle de consentement ».

Tout d’abord, cette situation illustre bien pourquoi plusieurs d’entre nous trouvaient que les modifications apportées au Code criminel au sujet du consentement, qui ont été adoptées par le Parlement l’an dernier, laissaient cruellement à désirer. Nous continuerons toutefois ce combat un autre jour.

Sénateur Harder, le projet de loi C-337, présenté par Rona Ambrose à la Chambre et parrainé par la sénatrice Andreychuk au Sénat, vise à donner aux juges une formation sur les agressions sexuelles. Il doit encore être étudié par le Comité des affaires juridiques. Nous savons qu’il y a un arriéré de projets de loi d’initiative ministérielle en attente d’une étude au comité et que ces projets de loi doivent être étudiés en priorité. Cependant, le projet de loi que j’ai mentionné est à l’étude au Sénat depuis mai 2017.

Ce projet de loi avait et a toujours l’appui de tous les partis à l’autre endroit. Bien qu’il s’agisse d’un projet de loi d’initiative parlementaire et que cela ne relève pas de votre bureau, je me demande si vous seriez disposé à discuter de ce dossier avec les leaders et les coordonnateurs au Sénat. J’aimerais demander à chacun d’entre eux s’ils pourraient s’engager à trouver une solution pour que ce projet de loi soit remis à l’étude et adopté. Un autre comité pourrait s’en charger, mais, quoi qu’il en soit, puisque j’appuie l’initiative de la sénatrice Andreychuk et de Rona Ambrose et que je suis solidaire des femmes et des victimes d’agression sexuelle, y compris l’adolescente dont j’ai parlé, je considère qu’il faut faire avancer l’étude de ce projet de loi. Si vous pouviez en discuter, peut-être que la bonne volonté du groupe entièrement masculin de leaders et de coordonnateurs trouvera une solution pour que ce projet de loi soit étudié en comité et franchisse l’étape de la troisième lecture au Sénat.