PÉRIODE DES QUESTIONS — Les institutions démocratiques
Le financement des partis politiques
2 mai 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse également au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Harder, je pense que la situation a changé depuis que vous avez répondu aux questions en raison de l’expansion de la couverture médiatique du sujet. J’ai, moi aussi, une question connexe.
En plus de la nouvelle concernant Loblaws, on a appris récemment que le PDG américain d’une entreprise de technologie spécialisée dans la marijuana a assisté à une activité de financement du Parti libéral en avril dont les billets coûtaient 1 600 $ chacun.
Le PDG a par la suite publié un communiqué de presse décrivant sa conversation avec le premier ministre lors de cette activité et affirmant que celle-ci ouvre la porte à une présentation au ministre de l’Innovation. Comme tous les honorables sénateurs le savent, seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent contribuer à un parti enregistré. De plus, le billet a été donné à cette personne, ce qui est également contraire aux règles.
Monsieur le sénateur, ma question au sujet des activités de financement donnant un accès privilégié est la suivante : comment votre gouvernement peut-il prétendre faire preuve d’une plus grande transparence relativement aux activités de financement s’il ne respecte même pas les règles qui sont déjà en place?
Comme je l’ai indiqué, tous les honorables sénateurs savent que le gouvernement a légiféré pour mettre en place une série de mesures volontaires et concrètes visant à accroître la transparence des dons aux partis politiques. Le gouvernement à la ferme intention de s’y conformer afin que le Canada demeure parmi les pays qui ont un régime strict et sévère en matière de dons aux partis et qui font preuve de transparence à l’égard des personnes qui appuient des partis politiques.
Nous savons que le gouvernement a adopté des lois. Cependant, la question est de savoir s’il les respecte.
En février 2017, quand la ministre Gould a pris part à la période des questions au Sénat, je l’ai interrogée au sujet des activités de financement donnant un accès privilégié. À l’époque, elle avait dit que les règles sont claires, mais que rien ne nous empêche d’améliorer les choses.
Deux ans plus tard, il semble que la situation n’a pas beaucoup changé. Le gouvernement ne respecte toujours pas les règles.
Monsieur le sénateur, pouvez-vous vous renseigner et nous dire si le ministre Bains a effectivement rencontré le PDG d’une entreprise américaine de marijuana après l’activité de financement du Parti libéral du 5 avril?
Je serai heureux de le faire.
