PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le vice-amiral Mark Norman
9 mai 2019
Honorables sénateurs, ma question, qui s’adresse au leader du gouvernement, porte encore une fois aujourd’hui sur le vice-amiral Mark Norman et sur le fait que le gouvernement affirme qu’il n’y a pas eu d’ingérence politique dans cette affaire.
Le 6 avril 2017, presque un an avant que Mark Norman ne soit inculpé, le premier ministre a déclaré que cette affaire :
[...] finira probablement devant les tribunaux.
Le gouvernement a refusé de transmettre des documents à l’avocate de la défense. Apparemment, des témoins clés n’ont pas été interrogés, comme l’a déclaré hier l’avocate du vice-amiral, et on a dit à d’autres témoins ce qu’ils pouvaient ou ne pouvaient pas dire. De plus, l’ancien premier ministre Stephen Harper a dû, de manière proactive, lever le secret ministériel concernant certains documents liés à l’affaire du vice-amiral, car il semble bien qu’aucun membre du gouvernement actuel ne lui ait demandé de le faire.
Sénateur Harder, comment pouvez-vous prétendre que tout cela, ce n’est pas de l’ingérence politique?
Je remercie le sénateur de sa question. Permettez-moi simplement de répéter ce que le premier ministre, le gouvernement et le ministre de la Justice ont dit et que la directrice des poursuites pénales a confirmé, à savoir que la décision de porter des accusations ou de les suspendre a été prise en toute indépendance. Il n’y a pas eu d’ingérence politique. Une fois les faits confirmés, il est très difficile d’inventer n’importe quoi.
Avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas que nous soyons en train d’inventer n’importe quoi. Cela semble être une tendance du gouvernement actuel.
Monsieur le sénateur Harder, je vous ai demandé hier si le gouvernement allait présenter des excuses au vice-amiral et à sa famille pour tout ce qu’ils ont enduré au cours des dernières années. C’est très décevant qu’aucune excuse n’ait été présentée.
Soit dit en passant, assumer les frais juridiques ne constitue pas vraiment des excuses. Le vice-amiral a dit hier aux journalistes qu’il voulait reprendre son ancien poste dans les Forces canadiennes. Le ministre Sajjan a dit que cela n’arrivera pas.
Monsieur le sénateur Harder, quand le premier ministre présentera-t-il des excuses au vice-amiral et pourquoi ce dernier ne peut-il pas reprendre son ancien poste?
Je remercie le sénateur de sa question. Je serais heureux de porter à l’attention des responsables le point de vue du sénateur. Toutefois, ce n’est certainement pas à moi de répondre à ces questions, mais aux responsables concernés.
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader au gouvernement au Sénat.
Ma question concerne une fois de plus le vice-amiral Mark Norman. Sénateur Harder, un exemple particulièrement flagrant d’ingérence dans cette affaire est l’emploi de mots-codes par le gouvernement pour parler du vice-amiral afin d’éviter de communiquer les documents visés par les demandes d’accès à l’information. Ces mots-codes étaient « The Boss », « C34 », « The Kraken », et j’en passe. En décembre dernier, un membre des forces armées a dit au tribunal qu’un autre fonctionnaire de la Défense nationale avait déclaré ceci :
Ne vous inquiétez pas, nous ne sommes pas nés de la dernière pluie. Nous nous sommes assurés de ne pas utiliser son nom.
Sénateur Harder, en tant qu’ancien sous-ministre et haut fonctionnaire au sein de nombreux gouvernements, vous savez sans doute que, en janvier dernier, on a confirmé le lancement de deux enquêtes sur cette affaire, l’une de la commissaire à l’information et l’autre de la police militaire du Service national des enquêtes. Le gouvernement sait-il si ces enquêtes se poursuivent toujours, si elles sont terminées et ce qu’elles ont conclu?
Je me ferai un plaisir de me renseigner et de vous revenir là-dessus.
J’ai une question complémentaire, sénateur Harder. Hier, le vice-amiral Norman a indiqué que, dans cette affaire, il avait été victime d’un préjugé systémique : l’emploi de mots-codes; le refus du gouvernement de transmettre des documents; les commentaires publics du premier ministre sur le caractère inévitable des accusations; les conseils donnés aux témoins au sujet de ce qu’ils devaient dire; et le refus de communiquer avec l’ancien premier ministre Harper pour lever le secret du Cabinet. Ce type de comportement soulève de vives inquiétudes non seulement pour le vice-amiral, mais aussi pour tous les Canadiens.
Sénateur Harder, le gouvernement tente-t-il de cacher quelque chose au sujet des activités entourant ce dossier et du vice-amiral Norman?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Selon moi, il est important que tous les sénateurs, ainsi que tous ceux qui écoutent cette période des questions, sachent qu’il revenait au Service des poursuites pénales de décider de façon complètement indépendante si des poursuites allaient être intentées ou non et de prendre l’ultime décision de suspendre les accusations, comme cela a été annoncé en début de semaine.
Le gouvernement ne s’est ingéré ni dans la décision d’intenter des poursuites ni dans la décision de suspendre les accusations. Les rumeurs sont intéressantes, mais la directrice des poursuites pénales a confirmé exactement ce que je viens de dire.
