PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le vice-amiral Mark Norman
16 mai 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement du Sénat.
Sénateur Harder, vous avez dit lundi dernier qu’il n’y a aucune ingérence politique dans l’affaire de Mark Norman, puisque les personnes concernées qui sont chargées de l’application de la loi et des poursuites l’ont traitée avec l’indépendance voulue.
Dans les faits, le gouvernement n’a pas remis tous les documents pertinents aux deux parties de l’affaire. Il a plutôt multiplié les efforts pour qu’ils ne soient pas transmis. La semaine dernière, Marie Henein, l’avocate de Mark Norman, a affirmé pendant une conférence de presse : « Pendant six mois, nous avons tenté, jour après jour, d’obtenir ces documents. Le gouvernement aurait dû nous les communiquer. Il aurait dû les communiquer à la GRC. Il aurait dû les communiquer à l’équipe de procureurs. Il ne l’a pas fait. Pour ce qui est des raisons, je ne les connais pas. À vous de trouver la réponse. »
Sénateur Harder, il a fallu qu’un juge émette une ordonnance. Pourquoi le gouvernement a-t-il caché des documents aux autorités et à l’équipe de la défense? N’est-ce pas là une forme d’ingérence?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Comme n’importe quel gouvernement, celui du Canada doit faire le nécessaire pour que les délibérations du Cabinet et l’ensemble des documents confidentiels et protégés soient protégés, justement. Ce qui constitue un document confidentiel ou protégé est souvent contesté.
Dans la cause du vice-amiral Norman, le gouvernement du Canada s’est conformé à toutes les requêtes qui lui ont été présentées. Comme je l’ai déjà dit plusieurs fois, l’enquête a été menée de façon indépendante par la GRC, et la décision de porter des accusations, et de les suspendre par la suite, a été prise de manière indépendante par le Service des poursuites pénales.
Même lorsque le tribunal lui a ordonné de transmettre les documents demandés, le gouvernement s’est fait tirer l’oreille. Par exemple, en janvier, le tribunal a appris que le chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance, et le chef de cabinet du ministre de la Défense nationale n’ont pas pris la peine de fouiller dans leurs téléphones portables et comptes de courriel personnels pour retrouver l’information liée à cette affaire, et ce, même si on leur en avait donné instruction.
Sénateur Harder, les agissements du gouvernement dans toute cette affaire sont aux antipodes de l’ouverture et de la transparence qu’il avait promises aux Canadiens. En désobéissant à l’ordonnance du tribunal et en retenant des documents, le gouvernement n’essayait-il pas de faire pencher la balance de la justice en défaveur de Mark Norman?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je lui assure encore une fois que le gouvernement du Canada a fourni toute l’information qu’il pouvait fournir et que le Service des poursuites pénales, qui agit de manière indépendante, a déterminé tout seul que des accusations pouvaient d’abord être portées. C’est aussi lui qui a déterminé que les poursuites devaient ensuite être suspendues. En ce qui concerne le gouvernement, toute cette affaire s’est déroulée sans intervention aucune de sa part et sous l’autorité compétente du Service des poursuites pénales.
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. En 2017, le ministre de la Défense, M. Harjit Sajjan, a déclaré qu’il soutenait la décision du chef d’état-major de la Défense de suspendre le vice-amiral Mark Norman. Étrangement, c’était plus d’un an avant que M. Norman soit accusé d’abus de confiance pour avoir prétendument divulgué des secrets du gouvernement concernant des achats militaires. Que savait-il à cette époque?
Si le gouvernement que vous représentez était transparent, il nous permettrait d’interroger des témoins pour savoir ce que savait le ministre, le premier ministre et son entourage dans cette autre magouille du système judiciaire canadien.
Pour ajouter à cette douteuse décision du gouvernement, le ministre Sajjan et le premier ministre Justin Trudeau n’étaient même pas en Chambre au moment du vote unanime sur la présentation d’excuses à l’endroit du vice-amiral Mark Norman. Pour un premier ministre qui nous a habitués à des excuses en série depuis son élection, admettez que c’est tout de même assez surprenant.
Le ministre de la Défense Sajjan a-t-il encore la crédibilité et la légitimité voulues pour occuper ses fonctions au sein de ce gouvernement?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Évidemment, le gouvernement accorde toute sa confiance au ministre de la Défense. Le ministre Sajjan s’est acquitté de ses fonctions cruciales avec beaucoup de diligence et a accompli bien des choses depuis sa nomination, il y a maintenant près de trois ans et demi.
Je dois aussi répondre à la prémisse de la question. Comme la question comprenait une critique par rapport au fait que le premier ministre n’était pas à la Chambre lorsque celle-ci s’est prononcée sur une motion concernant le vice-amiral, je peux confirmer à tous les Canadiens que le premier ministre était alors en route pour Toronto afin de prendre part à un dîner organisé à l’occasion de la visite de la première ministre de la Croatie, ce qui est naturellement une excellente raison de ne pas être à la Chambre des communes.
