PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères et le commerce international
L'Accord Canada--États-Unis--Mexique
30 mai 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur la déclaration conjointe du Canada et des États-Unis rendue publique le 17 mai au sujet des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
La déclaration conjointe comprend un paragraphe qui prévoit que les droits en question pourraient être imposés de nouveau :
Dans le cas où il se produirait une forte augmentation subite des importations de produits de de l’aluminium et de l’acier portant le volume des échanges au-delà des volumes antérieurs pendant une longue période [...]
La déclaration ne précise pas ce qu’on entend par « forte augmentation subite ». Récemment, on a demandé à la ministre des Affaires étrangères de donner des explications à ce sujet. La ministre Freeland a alors reconnu ne pas être en mesure d’en donner.
Sénateur Harder, l’ambiguïté de cet énoncé inquiète les producteurs d’acier et les travailleurs du secteur. Pourriez-vous expliquer ce que signifie « augmentation subite »? Sommes-nous toujours à la merci des Américains quant au retour des droits de douane?
Je remercie le sénateur de sa question.
Il saura qu’aujourd’hui est un jour important puisque la visite du vice-président des États-Unis témoigne de la progression de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Sans compter qu’au Canada, le projet de loi de mise en œuvre a été déposé hier.
Il était important pour le Canada que la question des droits de douane sur l’acier et l’aluminium soit réglée avant qu’il n’entame le processus de ratification. Bien entendu, le gouvernement du Canada est ravi que ce soit le cas.
Pour répondre à la question, le sénateur saura que des discussions sont en cours pour déterminer ce qui constitue une forte augmentation subite des importations, et que le Canada s’engage à ne pas servir de plateforme pour les exportations de pays tiers aux États-Unis. Le Canada a bon espoir que le gouvernement des États-Unis n’interviendra pas de nouveau à l’égard des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, et il fera tout en son pouvoir pour qu’il en soit ainsi.
À l’heure où nous renouvelons notre engagement à l’égard d’un espace économique commun en Amérique du Nord, nous pouvons tous espérer que grâce à la ratification que le Parlement étudiera sous peu nous assisterons très bientôt à un retour aux relations et au rendement économique auxquels on peut s’attendre.
Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous donner, le plus rapidement possible, une définition d’une seule ligne de l’expression « forte augmentation subite »? La question est de savoir s’il s’agit d’une augmentation de volume ou de produits entre deux endroits. Une définition toute simple suffirait. Je vous remercie beaucoup.
Outre le risque de voir réactiver la disposition visant au rétablissement immédiat des droits de douane sur nos exportations d’acier et d’aluminium, nous sommes aussi toujours soumis aux droits de douane sur le bois d’œuvre imposés par les États-Unis.
En mars 2016, le premier ministre a promis un accord sur le bois d’œuvre avec les États-Unis dans un délai de 100 jours. Nous l’attendons toujours. Ce différend qui persiste a eu des répercussions sur les collectivités d’un bout à l’autre de notre pays, notamment au Québec, ma province natale, où la foresterie constitue un secteur clé de l’économie.
Sénateur Harder, a-t-on enregistré quelques progrès que ce soient dans le règlement du conflit sur le bois d’œuvre qui nous oppose aux États-Unis?
Je remercie le sénateur pour sa question.
Il le sait, la priorité, du point de vue de nos échanges économiques, a été donnée à la négociation et, maintenant, à la ratification du nouvel ALENA. Le Canada a donné la priorité au règlement du différend dans le secteur de l’aluminium et de l’acier. Des discussions sont en cours. Effectivement, la question des exportations de bois d’œuvre était et demeure à l’ordre du jour. Elle continue de faire l’objet de discussions et de tentatives de règlements — y compris aujourd’hui même.
Il est important, pour le bien du Canada, que nous collaborions avec nos partenaires américains et, au demeurant, avec nos partenaires mexicains, pour que l’espace économique commun de l’Amérique du Nord ne soit pas menacé par une action unilatérale de la part d’un des partenaires.
