PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil privé
L'utilisation du terme « génocide »
6 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Monsieur le leader, hier, je vous ai interrogé sur la nécessité d’une définition uniforme de l’antisémitisme dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Il semble que, depuis cette semaine, il faudrait aussi au gouvernement une définition du germe « génocide ».
Permettez-moi de citer le premier ministre Trudeau quand on lui a demandé si les atrocités commises par le groupe armé État islamique constituaient un génocide. Le 22 septembre 2016, le premier ministre a déclaré :
Pour l’actuel gouvernement, la reconnaissance d’un génocide devrait être fondée sur des circonstances extraordinaires et les conseils avisés de la communauté internationale, et non sur des arguments démagogiques [...]
Le 14 juin 2016, il a dit :
[...] nous estimons que la détermination d’un génocide doit être faite au moyen de mesures objectives et à la suite de recherches appropriées à l’échelle internationale. Nous ne banaliserons pas l’importance du mot « génocide » en ne respectant pas les obligations formelles en ce qui concerne l’utilisation de ce mot.
Le 14 juin 2016, il a aussi dit :
Nous estimons d’abord et avant tout qu’il n’appartient pas aux politiciens d’en décider. Toute déclaration de l’existence d’un génocide doit être faite de manière objective et responsable. C’est exactement ce sur quoi nous avons officiellement demandé aux autorités internationales de se prononcer.
Sénateur Harder, pourquoi le gouvernement a-t-il changé son point de vue sur la définition de « génocide »?
Il ne l’a pas fait.
Je remarque que le premier ministre affirme avoir accepté la conclusion au génocide dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il semble donc avoir changé sa définition.
Permettez-moi de vous poser une question sur ce que l’ancien ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion a dit en 2016. Il a indiqué que la détermination d’un génocide devrait d’abord être établie sur le plan juridique par un tribunal compétent, et non sur le plan politique.
Êtes-vous d’accord avec le ministre Dion?
Ce n’est pas à moi d’être d’accord ou non avec la position d’un ancien ministre du gouvernement qui est maintenant un ambassadeur; ma tâche consiste à répondre aux questions des honorables sénateurs sur la position du gouvernement. Permettez-moi de dire que la position du gouvernement sur le génocide et les conséquences du génocide est conforme au droit international et que les commentaires formulés au sujet du récent rapport ont été soigneusement choisis et devraient être reconnus comme tels.
